Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre
Alors que le président de la République vient d’annoncer la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, les associations réunies au sein du Collectif Alerte saluent le changement de discours et l’engagement du gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté. Elles espèrent que ce mouvement se concrétisera dans la mise en oeuvre de la stratégie et les choix budgétaires à venir.
La Stratégie de lutte contre la pauvreté, tant attendue par les associations du Collectif Alerte et les personnes en situation de précarité, a enfin été dévoilée le 13 septembre par le chef de l’État. Elle comprend des mesures intéressantes, mais qui n’englobent pas tous les publics concernés. Seules, des mesures concrètes visant l’accès de tous aux droits de tous peuvent permettre de toucher les plus pauvres et de lutter contre les inégalités, sans oublier, dans cette optique, les personnes âgées dont un pourcentage important sont en situation de pauvreté, les personnes en situation de handicap, les migrants et les demandeurs d’asile ainsi que les sortants de prison.
Le Collectif Alerte souhaite également réaffirmer que la lutte contre la pauvreté ne sera jamais efficace, tant que la participation et le partenariat avec les personnes concernées par la grande pauvreté ne seront pas érigés en préalable de l’élaboration des politiques publiques et de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation.
Des mesures importantes qui prennent en compte des propositions associatives
Un certain nombre de mesures annoncées rejoignent les attentes exprimées par les acteurs associatifs, en particulier celles qui concernent la lutte contre les inégalités de destin dès le plus jeune âge, notamment en direction d’un accueil de la petite enfance de qualité et mixte, le développement des centres sociaux dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité, le développement de la PMI, le déploiement des points conseils budgets et des « référents de parcours » ainsi que l’accès aux biens et services essentiels. Ces dispositions ne peuvent réussir que si les moyens supplémentaires annoncés, en formation et en temps pour les professionnels, sont effectivement mis en place, afin de permettre d’« aller vers » les familles les plus éloignées de ces structures qui ne viendront pas sans cela.
Cette prévention de la précarité se traduit également dans les dispositions prises pour assurer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans et dans la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements. Les moyens mis en œuvre au niveau des missions locales pour accueillir les jeunes et étendre le suivi en amont et en aval de la Garantie Jeunes, vont également dans le bon sens.
Le Collectif partage la volonté du président de la République d’agir pour le retour à l’emploi de tous. A ce titre, il salue plusieurs mesures annoncées : l’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement global, la hausse du nombre de postes dans l’insertion par l’activité économique, l’extension à de nouveaux territoires de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Le chef de l’État a, par ailleurs, annoncé la création d’un Service Public pour l’Insertion rassemblant tous les acteurs de l’insertion pour mieux accompagner les personnes sans emploi. Le Collectif sera vigilant à ce que ce dispositif, très intéressant, constitue un moyen concret de mieux coordonner les politiques de l’insertion.
Alerte est par ailleurs très satisfait de la fusion de la CMU-C et de l’ACS pour créer une complémentaire élargie, mesure qu’il demande depuis de nombreuses années.
La nécessité d’aller plus loin avec une stratégie globale
Cependant, les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes des choix politiques antérieurs, sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère.
Ces mesures ont notamment un impact sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres, que la stratégie ne corrige pas.
La plupart des minima sociaux ne font pas l’objet d’une revalorisation – notamment le RSA – et certaines prestations comme les APL sont fragilisées. Dans une période de persistance d’un taux de chômage élevé et de ralentissement de la croissance attendue, ne pas revaloriser les minima sociaux, c’est maintenir en situation de pauvreté voire de grande pauvreté plusieurs millions de personnes, et limiter de fait leurs possibilités d’en sortir. La « garantie d’activité » aurait dû s’accompagner, pour que le tryptique soit respecté, d’une amélioration des allocations, afin d’être véritablement transformatrice et incitative.
Le président de la République a annoncé la création d’un revenu universel d’activité fusionnant les minima sociaux. Sur ce point, les associations rappellent que les APL ne constituent pas un minima social. Cette fusion s’avère néanmoins intéressante pour réduire le non recours aux droits ; les associations seront toutefois vigilantes à ce qu’elle ne se traduise pas par une diminution des ressources d’allocataires, et rappellent qu’elle doit s’accompagner d’une revalorisation du montant des allocations, et de leur élargissement aux jeunes de moins de 25 ans. Elles le seront également concernant les potentiels devoirs et sanctions pouvant être prises à l’encontre des allocataires de cette prestation.
Par ailleurs, la lutte contre les inégalités de santé devrait être plus ambitieuse. Malgré des annonces intéressantes (CMU élargie, soutien aux centres de santé), il manque des mesures volontaristes pour lutter réellement contre le refus de soins et rendre effectif l’accès aux soins pour tous. Les mesures de prévention ne toucheront pas, par exemple, les enfants bénéficiaires de l’AME. La couverture maladie de base reste difficile à obtenir pour beaucoup de personnes en précarité ; il faut une protection maladie réellement inclusive et simplifiée.
La Stratégie annoncée est donc à nuancer, d’autant plus que les budgets importants annoncés peuvent aboutir à un résultat nul, si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement : si un effort budgétaire est fait concernant l’adaptation de l’offre d’hébergement aux familles et l’accompagnement vers l’hébergement et le logement, celui-ci ne compense pas intégralement les baisses annoncées ces derniers mois pour les centres d’hébergement, le logement dans son ensemble étant par ailleurs peu présent dans les propositions.
Les associations du collectif Alerte prendront bien évidemment part au déploiement de la Stratégie, et aux différentes phases de concertation annoncées, ainsi qu’à son évaluation. Elles seront particulièrement vigilantes quant aux impacts futurs des propositions sur les PLF et PLFSS 2019. Elles ne manqueront pas de réagir à cette occasion.
Paris, le 13 septembre 2018
