Communiqué du collectif Migrants Outre-Mer (Mom) dont la LDH est membre
Le collectif Migrants Outre-Mer (Mom) soutient cinq de ses associations,[1] engagées à Mayotte contre les applications de la loi Elan. Cette loi de 2018 permet de faciliter la destruction de quartiers informels à Mayotte et en Guyane en donnant aux préfets la possibilité par un simple arrêté d’ordonner la destruction des habitations. Depuis le début de l’année 2020, sous couvert de cette loi, plusieurs milliers de personnes ont été mises à la rue à Mayotte après la destruction de leur lieu de vie (1503 logements détruits selon la préfecture), sans que les garanties prévues par la loi ne soient respectées, notamment l’obligation de proposer une solution de relogement. Nos associations ont donc accompagné des plaignant-e-s individuel-le-s dans leur recours.
A l’issue de l’audience du l3 décembre 2021 du tribunal administratif de Mayotte qui examinait ces recours, des membres d’un collectif local, le Codim[2], bien connu pour ses actions xénophobes et ses méthodes illégales et violentes[3], a agressé les membres de la Cimade présents, leur reprochant d’avoir engagé ces recours. Ce collectif a poursuivi ses intimidations et menaces jusqu’au local de la Cimade obligeant personnels et bénévoles à se retrancher dans les locaux pour garantir leur protection. Finalement les membres de la Cimade, ainsi que ceux de Médecins du Monde présents au local, ont été évacués sous protection policière jusqu’à la mise en sécurité des personnes.
Depuis ce jour du 13 décembre, le Codim assure une présence continue et menaçante devant le local de la Cimade empêchant ainsi les salariées et les bénévoles du groupe local d’exercer leurs activités et ornant les façades du bâtiment de banderoles insultantes et diffamatoires. Plus de quatre semaines après le début de cette opération, ce même collectif poursuivait son siège du local dans l’intention affirmée de chasser l’association du territoire. Le blocage des activités de la Cimade se double d’un harcèlement en ligne continu par des messages postés sur les réseaux sociaux.
Nous exprimons notre soutien aux salariées et membres de la Cimade/Mayotte, condamnons les violences verbales et physiques qui se poursuivent depuis plus d’un mois devant le local de la Cimade visant à empêcher son fonctionnement et dénonçons l’inaction des pouvoirs publics face à ces actions illégales.
Nous demandons à ce que toutes les associations de notre Collectif et leurs membres, mais aussi toutes les autres, puissent exercer en toute sécurité.
Nous rappelons notre engagement pour le respect des droits protégés notamment par les conventions européennes et internationales que la France a signées. Ces droits s’appliquent à Mayotte comme dans tous les autres départements français. Nous nous opposons à la violation de ces textes et à la poursuite de droits d’exception dans les territoires d’Outre-Mer.
Le droit au recours juridictionnel et l’accès à la justice doivent notamment être garantis pour toute personne en tout lieu. Ces droits fondamentaux valent pour les personnes dont on détruit le logement et les associations qui les défendent.
Le tribunal administratif de Mayotte l’a reconnu dans son jugement du 23 décembre 2021 en suspendant la destruction du quartier de la Pompa à Combani en raison des pratiques illégales des autorités[4].
Le préfet continue pourtant sa politique de « chasse aux pauvres » puisqu’il a pris un nouvel arrêté pour une opération de démolition prévue les 17 et 18 janvier sur Bandrélé, toujours sans respecter le droit applicable et sans tenir compte de la première décision du tribunal administratif. Pour cette raison, 15 habitants concernés viennent de déposer un recours avec le soutien de la LDH et du Gisti.
Nous demandons un respect des droits fondamentaux dont celui de pouvoir, sans être menacé, recourir à une justice indépendante.
Collectif Mom : ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) ; AIDES ; Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement) ; Cimade (service œcuménique d’entraide) ; Collectif Haïti de France ; Comede (comité médical pour les exilés) ; Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés) ; Elena (les avocats pour le droit d’asile) ; Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou·te·s les immigré·e·s) ; Ligue des droits de l’homme ; Médecins du monde ; MRAP (mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ; OIP (observatoire international des prisons) ; Secours Catholique / Caritas France; SUD éducation.
Le 17 janvier 2022
