Communiqué de la FIDH
La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) se félicite de la délivrance de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du président de la Fédération de Russie, Vladimir Vladimirovich Poutine et de sa commissaire aux droits de l’enfant Maria Alekseyevna Lvova-Belova. Tou·tes deux sont visé·es pour déportations et transferts illégaux d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie, des actes constitutifs de crimes de guerre.
« Les dirigeants autoritaires se considèrent intouchables. Et c’est pourquoi les guerres agressives commencent et infligent des souffrances à des millions de personnes, » a déclaré Oleksandra Matviichuk, vice-présidente de la FIDH et directrice du Center for Civil Liberties (CCL). « Mais l’Histoire enseigne que les régimes autoritaires tombent et que leurs dirigeants sont traduits en justice. ”
Il s’agit de la première fois depuis sa création que la CPI émet un mandat d’arrêt à l’encontre d’un Président d’un État membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Vladimir Poutine est visé en qualité d’auteur direct et supérieur hiérarchique, Maria Lvova-Belova en qualité d’autrice directe.
« L’émission de ces mandats d’arrêt constitue un progrès immense pour la justice internationale et la lutte contre l’impunité. Il est désormais clair que les chefs d’Etat ne peuvent se réfugier derrière une quelconque immunité, » a ajouté Mazen Darwish, secrétaire général de la FIDH et fondateur du SCM, organisation phare des droits humains en Syrie.
Cette décision intervient plus d’un an après l’invasion de l’Ukraine par l’armée de Vladimir Poutine, le 24 février 2022. Et quelques jours seulement après la publication du rapport de la Commission d’enquête de l’ONU qualifiant les déportations et transferts illégaux d’enfants ukrainien·nes vers le territoire russe de « crimes de guerre ».
Déportations d’enfants
Dans son communiqué de presse, la Cour précise qu’il existe des « motifs raisonnables de croire » que Vladimir Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova se seraient rendu·es coupables de déportations et transferts illégaux de populations et plus particulièrement d’enfants, des territoires occupés ukrainiens vers la Fédération de Russie.
Outre ces déportations et transferts illégaux d’enfants, ce sont près de 30 000 crimes (exécutions sommaires, actes de torture, mauvais traitements, viols et violences sexuelles) commis par la Fédération de Russie et son armée, qui ont été documentés par le CCL et le Kharkiv Human Rights Protection Group (KHPG) – autre organisation membre de la FIDH en Ukraine.
Pour rappel, le 2 mars 2022, le procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, avait annoncé l’ouverture d’une enquête en Ukraine, après que 43 Etats – un nombre record – lui avaient demandé de se saisir de la situation. La FIDH appelle désormais tous les États à coopérer avec la CPI en vue de l’exécution de ces mandats d’arrêt.
Paris, le 18 mars 2023
