En juillet 2023, le maire de Béziers a refusé de marier une Française et un Algérien sans titre de séjour valide, invoquant l’OQTF pesant sur ce dernier, dénonçant « une situation ubuesque ». Plus encore, le maire aurait œuvré auprès de l’autorité préfectorale pour que l’intéressé soit effectivement éloigné du territoire, ce qui fut le cas quelques jours après la date où devait être célébré le mariage.
Pourtant, si M. Ménard avait saisi le procureur de la République, comme le lui permet la loi lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage est susceptible d’être annulé, l’autorité judiciaire ne s’était pas opposé audit mariage, constatant qu’il n’y avait « pas suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer, en l’état, l’absence de consentement matrimonial ». En l’absence d’opposition du Procureur de la République, l’officier d’état civil doit procéder à la célébration du mariage.
La fiancée, rapidement soutenue par plusieurs associations dont la LDH, a porté plainte face au refus obstiné du maire de célébrer le mariage.
En effet, l’article 432-1 du code pénal réprime « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi », l’infraction étant punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet. Par ailleurs, les faits peuvent également constituer une discrimination, là encore par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, punie par l’article 432-7 du code pénal.
Assumant son refus et persistant à maintenir sa position, l’édile a été convoqué le 18 février 2025 dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Lors de sa convocation, Robert Ménard a refusé la proposition du procureur de Montpellier, et donc de reconnaître sa culpabilité. Ce refus entraîne sa comparution prochaine devant le tribunal correctionnel.
La LDH, qui s’est portée partie civile aux côtés de la fiancée lésée, réaffirme son engagement en faveur du respect des droits fondamentaux, notamment le droit au mariage, de valeur constitutionnelle, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
