Communiqué AEDH
L’ Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) appelle le gouvernement belge et tout autre Etat membre concerné à cesser immédiatement toute collaboration avec la dictature soudanaise.
Théo Francken, Secrétaire d’Etat belge à l’asile et la migration, a fait appel à des agents soudanais pour effectuer des contrôles d’identification dans le Parc Maximilien, à Bruxelles, où de nombreux migrants ont trouvé ‘refuge’. L’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH) condamne avec la plus grande force ce recours à des agents soudanais au service du régime dictatorial du Président Omar Hassan Ahmad el Béchir, lui-même visé par deux mandats d’arrêt internationaux pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Cette identification des ressortissants soudanais et les retours forcés qui s’en suivront mettent en péril la vie de ces personnes et de leurs familles. Cette situation est non seulement inquiétante mais aussi inacceptable parce que contraire, notamment, à l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette disposition interdit le renvoi de toute personne vers un Etat où il existe un risque sérieux qu’elle soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à d’autres traitements inhumains ou dégradants. L’AEDH appelle le gouvernement belge et ceux de tous les États membres concernés à cesser immédiatement toute collaboration avec la dictature soudanaise.
Pour répondre à cette polémique, les déclarations du gouvernement belge se sont, jusqu’à présent, limitées à arguer que d’autres Etats membres recourent aux mêmes pratiques. En effet, des missions d’identification de ressortissants soudanais similaires ont également eu lieu en France, et des retours forcés vers le Soudan sont pratiqués depuis l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Rappelons que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France (2015) et la Suisse (2017) à l’occasion du renvoi de Soudanais dans leur pays.
Par ailleurs, le Premier ministre belge Charles Michel a affirmé qu’il ne s’agit pas d’un accord avec le Soudan mais d’un « cadre technique de durée temporaire » découlant du Processus de Khartoum, initié par l’UE en 2014 et concrétisée suite au Sommet de la Valette sur la migration, qui vise à renforcer les coopérations entre pays d’origine, de transit et de destination. Suite à la demande de députés belges pour une mise à disposition des accords passés entre l’UE et le Soudan, Charles Michel a répondu qu’il « ne dispose pas d’un document car il n’y a pas eu de décision formelle du conseil des ministres ».
En tout état de cause, l’AEDH tient à rappeler l’obligation pour la Belgique et pour tous les Etats de l’UE de respecter les conventions internationales en matière de droits fondamentaux. S’associer avec le Soudan, un pays connu pour les violences perpétrées à l’égard de sa population et les violations répétées des droits fondamentaux, est indigne et inacceptable de la part de tout gouvernement européen. L’AEDH exhorte tous les gouvernements des États membres à stopper toute collaboration avec le Soudan.
L’AEDH manifeste également son profond désaccord à l’égard de la politique intensive de retours menée par l’UE, au dépend de la vie de milliers de personnes cherchant refuge.
Déclaration ministérielle du processus de Khartoum
Le 27 Septembre 2017
