Paris, le 21 avril 2015
Monsieur le Président,
Le Conseil de sécurité des Nations unies doit examiner sous peu le renouvellement du mandat de la Minurso.
Nous voudrions attirer votre attention sur la situation qui prévaut au Sahara occidental. Sans nous prononcer sur le statut légal de ce territoire, nous constatons qu’il s’y produit des manifestations qui ont donné lieu à des incidents et des arrestations, et, de manière répétée, l’interdiction de manifestations, la répression de manifestants et le saccage d’institutions publiques, privées et internationales. La liberté d’association et de réunion est entravée. Enfin, des délégations étrangères ont été refoulées par les autorités marocaines.
Le mandat de la Minurso a jusqu’ici été limité à l’examen de l’application du cessez-le-feu et aucune solution d’ensemble n’a pu encore être dégagée, malgré les efforts du secrétaire général des Nations unies et de ses représentants.
Nous avons pris acte avec satisfaction de l’invitation, par les autorités marocaines, de procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, et de la création, par le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc, de délégations régionales, donc y compris dans le territoire concerné, destinées à permettre un meilleur recueil des informations, des plaintes éventuelles et favorisant un meilleur dialogue avec les autorités locales.
Malgré tout, il reste et il demeure une situation nécessairement d’exception, compte tenu du contexte qui prévaut au Sahara occidental.
C’est pourquoi nous pensons qu’une extension de la mission de la Minurso à l’examen de la situation des droits de l’Homme, ou bien la mise en place et le déploiement d’un mécanisme d’enquête indépendant et international s’imposant à toutes les parties en cause permettrait une approche objective de ces questions et de dégager une vision et des propositions de nature à mieux faire respecter les libertés fondamentales.
Ceci permettrait au Haut Commissariat des droits de l’Homme (HCDH) d’assurer le monitoring des droits de l’Homme, devenant un interlocuteur local des ONG et faisant rapport sur l’évolution de la situation.
Le HCDH pourrait ainsi et également remédier à l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons, à ce jour, de nous rendre dans les camps de Tindouf sous autorité algérienne, puisque le mandat de la Minurso devrait aussi inclure l’examen de la situation des droits de l’Homme dans ces camps.
C’est pourquoi nous vous demandons de donner mandat au représentant français auprès des Nations unies d’aller dans ce sens.
Vous comprendrez, Monsieur le Président, que nous rendions publique cette lettre.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre démarche, nous vous prions de croire Monsieur le Président, en l’assurance de notre très haute considération.
Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH)
