Communiqué de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) dont la LDH est membre
Nos associations interpellent François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention sur une situation particulièrement inquiétante.
Le service médical de l’Office français de l’immigration (Ofii) a validé l’expulsion d’un guinéen, séropositif, actuellement enfermé en centre de rétention administrative.
Pourtant, cette personne se trouve à un stade avancé de son affection au VIH, avec une immunodépression sévère, nécessitant une trithérapie et un traitement préventif des affections opportunistes. Son pronostic vital est engagé en cas de renvoi en Guinée.
Les associations dénoncent cette décision médicale de l’Ofii en violation manifeste des recommandations du ministère de la Santé[1] et du principe protecteur du droit à la santé.
Nous demandons au ministre de la Santé et de la Prévention d’empêcher l’expulsion d’un malade dont la vie serait mise en danger par un renvoi dans son pays d’origine en raison d’une décision erronée du service médical de l’Ofii.
L’ODSE est composé de : Act Up Paris, Act Up Sud-Ouest, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS), Aides, Aract, le Catred, Centre Primo Lévi, La Cimade, Le Comede, le Comegas, Créteil Solidarité, Dom’Asile, Droits d’urgence, la FTCR, le Gisti, La case de santé, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, Médecins sans frontières, Migrations Santé Alsace, le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), le Mrap, le Réseau Louis Guilloux, Sida Info Service (SIS), Solidarité sida, Solipam, SOS Hépatites.
[1] L’arrêté du 5 janvier 2017 du ministère de la Santé et des Solidarité est consultable sur Légifrance : Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Paris, 14 septembre 2022
