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NOVEMBRE 2017

H&L N°179

LA LETTRE D'INFORMATION DE LA LDH

ÉDITO

Pour toutes celles et pour tous ceux qui mettent en avant leur commune humanité avec ces voyageurs à la recherche d’un havre qui se trouve être près de chez eux, la priorité est de les accueillir, de fournir le coup de pouce solidaire qui change tout. Partout en France, comme à Calais et dans la vallée de La Roya comme dans le Briançonnais, des personnes se sont donné comme impératif catégorique de répondre à cette exigence.

DOSSIER : « Violences faites aux femmes : ça suffit ! »

Les violences à l’encontre des femmes ont trop longtemps été perpétrées au mépris du respect de leur dignité, de leurs droits fondamentaux, de l’égale humanité entre les femmes et les hommes. Phénomène mondial qui n’épargne aucun milieu social, aucune nationalité, aucune génération, en temps de paix comme en temps de guerre, elles sont un instrument de maintien d’un ordre inégalitaire dont elles sont à la fois causes et conséquences.

Les textes contre le harcèlement sexuel et le sexisme bénéficient à toute personne au travail, aux femmes en premier lieu. On trouve aujourd’hui des dispositions dans le Code du travail, le Code pénal et le statut des fonctions publiques. Toutefois, les nouvelles ordonnances « travail » contiennent des dispositions défavorables à l’action contre le harcèlement sexuel au travail et à sa réparation par le juge.

Lors de son dernier Comité central, la LDH a mis à son ordre du jour la question du harcèlement sexuel et l’opportunité - ou non - d’une nouvelle loi sur le sujet. Comment mieux prendre en compte la situation des victimes, tout en veillant à protéger les principes fondamentaux du droit ? La réponse n’est pas si simple…

La loi a confié à l'école la mission de favoriser l'égalité entre les filles et les garçons, d'œuvrer au respect mutuel entre les élèves et de favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Année après année, l’Éducation nationale a pris un certain nombre de dispositions pour y parvenir.

Les objectifs de ce plan sont de nature à faire reculer les violences faites aux femmes mais comment croire à une réelle volonté politique des pouvoirs publics lorsque ceux-ci allouent un budget aussi insignifiant au secrétariat d’État à l’égalité, auquel on refuse le nom de ministère de plein exercice ?

ACTUALITÉ

Dans un récent communiqué de presse, l’ANAFE, collectif dont la LDH fait partie, s’est indignée de l’ouverture officielle d’une annexe du tribunal de grande instance de Bobigny « auprès » de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

Du 4 au 12 août 2018, Paris accueillera la 10^e édition des Gay Games, la plus grande manifestation sportive, culturelle et festive du monde, ouverte à toutes et à tous ! Pas moins de 15 000 participant-e-s venant de 70 pays sont attendu-e-s aux différentes épreuves. Début octobre, la LDH, avec l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH) et Paris 2018 ont signé un accord de partenariat.

La COP 23 qui s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn n’a pu que faire le constat des avancées insuffisantes dans la lutte contre le réchauffement climatique depuis la signature des accords de Paris, eux-mêmes déjà largement inadaptés aux enjeux en cause.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous dénonçons la façon dont la France se soustrait à son obligation d’accueillir dignement les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) mais le nouveau dispositif, annoncé par le Premier ministre, risque de les fragiliser encore plus.

DROIT & JURISPRUDENCE

L’EPU est un mécanisme des Nations unies qui permet à tous les États d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre des Nations unies et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. (…) Le premier examen de la France a eu lieu le 14 mai 2008. Près de 10 ans plus tard, le 15 janvier 2018, l’État français sera de nouveau évalué, un examen qui aura lieu sur fond d’état d’urgence et de mesures d’exception pour lutter contre le terrorisme.

Depuis plusieurs années, un grand nombre d’institutions publiques imposent à leurs usager-e-s d’adopter un mode de relation numérique dans leurs échanges. Les services « Étrangers » des préfectures n’ont pas échappé à ce mouvement général. Lors de nos permanences juridiques, une évidence : l’utilisation d’Internet constitue un facteur d’inégalité supplémentaire pour l’accès au service public des ressortissant-e-s étranger-e-s.

Le requérant fut placé en garde à vue et cité devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de comparution immédiate, pour avoir volontairement commis des violences n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur des militaires de la gendarmerie (dont l’identité n’avait pu être déterminée), personnes dépositaires de l’autorité publique avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce, un parapluie !

INTERNATIONAL

Le présent numéro offre aux lecteur-rice-s un panorama des usages publics et des instrumentalisations politiques du passé dans cette région du monde.

L’émergence de la Chine devrait inquiéter plus qu’elle ne fait car elle s’accompagne d’une récusation globale des valeurs universelles et d’une claire volonté de modeler à son image la vie internationale.

L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’une campagne de diffamation en cours à l’encontre de M. Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haq et secrétaire général de la FIDH et à l’encontre de Mme Nada Kiswanson, avocate spécialisée en droits humains, représentante d’Al-Haq en Europe et devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.

La réinstallation est une procédure qui permet d’assurer le transfert de ressortissant-e-s de pays tiers ou d’apatrides, identifié-e-s comme ayant besoin d’une protection internationale, vers un État de l’UE où ils-elles sont admis-es, soit pour des raisons humanitaires, soit du fait de leur statut de réfugié-e.

NOTE DE LECTURE

Cet ouvrage, dirigé par Laurence De Cock, dessine un vrai collectif de travail entre praticien-ne-s de l’enseignement et chercheu-r-se-s. Il manifeste l’effort pour sortir des « pesanteurs et frustration autour de l’histoire scolaire ». Sans céder à l’illusion de neutralité de la science, on y cherche à « concilier éthique, rigueur et liberté », on y propose en somme « la liberté comme solution ».

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