Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LDH. Ce comité, à l’initiative de la LDH et sous la présidence de Me Henri Leclerc, avocat et président d’honneur de la LDH, réunit plus d’une cinquantaine d’organisations. Vous aussi soutenez-la en signant la pétition dédiée ci-dessous !

DERNIERE MINUTE : Rassemblement en soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LDH, le 1er octobre à Montpellier. Soyons toutes et tous au rendez-vous !

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien : Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Coordination 1ers secours, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Les Effronté-e-s, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Mouvement pour la paix, Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac).

Télécharger le texte en format PDF

En savoir plus sur les différents observatoires des libertés publiques et des pratiques policières

Paris, le 12 septembre 2019

Signez la pétition pour soutenir Camille Halut :

Soutien à Camille Halut

Voir le texte ci-dessus.

%%votre signature%%


8470 signatures

Partager avec vos amis :

     


Dernières signatures
8,416
Dora M.
Lyon 
8,415
carole p.
Cannes 
ERACM
8,414
isabelle b.
reze 
8,413
Marc L.
Poissy 
Individuel
8,412
Joëlle C.
 
retraitée enseignement
8,411
Valentin B.
Lyon 
8,410
Jean-Michel T.
ALANDO 
8,409
René S.
LAMBERSART 
8,408
Olivier G.
Saint-Quentin 
8,407
Luc G.
Boisset 
8,406
Maurice C.
longuenesse 
Acat
8,405
Mathieu V.
Carry le rouet  
8,404
Anne N.
Béziers 
8,403
Jean-Yves C.
 
8,402
Christelle W.
Pantin 
8,401
Philippe C.
Antibes 
Ldh Antibes
8,400
francis b.
roquemaure 
8,399
Michel C.
annecy 
8,398
Chantal M.
Cran-Gevrier 
Retraitée
8,397
Benoit R.
Paris 
8,396
Lena B.
Strasbourg  
Étudiante
8,395
Danièle V.
AULNAY 
8,394
Nathalie L.
CHAMPIGNY SUR MARNE 
8,393
Sophie S.
Paris 
Militante syndicale
8,392
monique g.
plouguerneau 
8,391
Anne V.
56570 Locmiquelic 
RESF 56 Lorient, enseignante retraitée CGT
8,390
pascal h.
pons 
particulier
8,389
Georges N.
ROEULX 
8,388
Aline C.
Villeurbanne 
8,387
Marie-José S.
MONTREAL DU GERS 
MONTREAL DU GERS
8,386
Mireille N.
PARIS 
8,385
Antoine B.
MEDAN 
Particulier
8,384
Raymond S.
Poisy 
Citoyen
8,383
claire g.
Les Sables d'Olonne 
membre d'Amnesty International
8,382
jean-pierre b.
Budos 
Budos
8,381
Alain M.
Gevrey-Chambertin 
8,380
Françoise G.
La Jarrie 
8,379
Michèle R.
26300 
8,378
Xavier P.
Le Cannet 
Salarié
8,377
Françoise C.
Besançon  
8,376
Michel G.
BILLOM 
Citoyen,membre de la LDH
8,375
Francis B.
Saint Gervasy  
8,374
mathieu g.
Bressuire 
Bressuire
8,373
Michel L.
ST CONTEST 
8,372
maryse d.
quimper 
8,371
Pierre G.
Gennevilliers 
8,370
camille D.
55000 
8,369
Helene Q.
Montpellier 
8,368
Marie J.
Brissac-Loire-Aubance 
Brissac-Loire-Aubance
8,367
Vincent J.
BOURGOIN-JALLIEU 
BOURGOIN-JALLIEU

Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.