Communiqué LDH et FIDH
Avec les deux nouveaux jugements tombés ce lundi 3 juin, ce sont désormais onze ressortissants français qui sont condamnés à mort par des tribunaux irakiens au motif d’une « appartenance au groupe Etat islamique », lors de procès expéditifs et non équitables.
Les stupéfiantes déclarations du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, affirmant que la justice irakienne leur aurait garanti « une procédure équitable » sont largement démenties par les faits : faiblesse des dossiers d’accusation, procès à charge et expédiés en violation des droits de la défense, avocats commis d’office et n’ayant eu que partiellement ou tardivement accès au dossier de leur client, tortures lors des interrogatoires, absence des victimes…
La France ne peut tolérer ces parodies de justice et encore moins toute condamnation à la peine capitale de ses ressortissants. Il revient au gouvernement d’assumer pleinement ses responsabilités envers ses ressortissants, quelles que soient les charges portées contre eux, en l’absence des garanties minimales d’un procès équitable et d’un droit à la défense effectif. C’est en France qu’il faut poursuivre les auteurs d’actes de terrorisme mais aussi les auteurs de crimes contre l’humanité dont ils se seraient rendus coupables sur les territoires irakien et syrien.
Paris, le 4 juin 2019
