Communiqué LDH
Un avocat grenoblois, poursuivi disciplinairement par un bâtonnier avec le soutien du procureur général local, a été acquitté par le conseil régional. Il a pourtant fait l’objet de deux suspensions provisoires par la cour d’appel, statuant dans une interprétation des textes discutable.
Les faits reprochés à maître Bernard Ripert concernent des incidents d’audience avec des magistrats, des avocats, ou des faits dans des lieux pénitentiaires. Les poursuites, il faut le souligner, n’ont jamais été diligentées sur plainte de clients défendus, ou pour des questions financières.
Le 2 juin 2016, sur appel de la relaxe du conseil régional par le parquet général, la cour d’appel a retenu l’examen des faits disciplinaires.
Or, courant mai 2016, une plainte pénale a été portée par un magistrat pour intimidation et menaces du fait d’un regard porté sur lui par cet avocat dans la cour d’appel. Une enquête est en cours. Convoqué sur ce motif, l’avocat ne s’est pas présenté au commissariat. La police est venue le chercher à son domicile ; une garde à vue a été décidée puis interrompue suite à un malaise physique ; puis, sur expertise psychiatrique à la requête du procureur, une hospitalisation sous contrainte a été décidée par le préfet, puis levée dans les quarante-huit heures après trois autres examens médicaux. Des rassemblements de soutien d’avocats, mais aussi de simples citoyens, se sont formés.
C’est dans ce lourd contexte que l’avocat et ses conseils ont déposé, le 2 juin, une « requête en suspicion légitime » à l’encontre des magistrats, et demandé le dépaysement du procès hors de la cour d’appel de Grenoble. Ce qui n’a pas été accepté.
La LDH constate que cette procédure démontre l’existence de rapports anormalement tendus dans cette juridiction de première instance et d’appel. Les juger dans le même ressort laisse nécessairement planer un doute sur l’impartialité qui doit présider à toutes décisions de justice, comme l’exigent les traités internationaux et les juridictions internationales.
La LDH regarde comme essentiel que la défense devant les tribunaux reste libre, voire offensive, et que les avocats ne soient pas soumis à une réserve incompatible avec leur liberté d’expression et la défense de leurs clients. Sans le concours d’un avocat libre et indépendant, les décisions de justice n’ont aucune autorité et ne sont pas respectables. Il en va de la crédibilité de l’autorité judiciaire face à l’opinion publique.
C’est pourquoi la LDH demande que la délocalisation de ces poursuites soit la règle en de tels cas.
Paris, le 9 juin 2016
