Lettre ouverte de Patrick Baudouin, président de la LDH, à l’attention d’Eric Dupond Moretti, ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre jeune compatriote Sébastien Raoult, originaire d’Epinal, arrêté le 31 mai 2022 à l’aéroport de Tanger alors qu’il s’apprêtait à rentrer en France, et incarcéré depuis lors dans une prison située près de Rabat.
Cette arrestation au Maroc est consécutive à l’émission d’une notice rouge par Interpol sur demande de la justice américaine au motif allégué d’une implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises américaines. La peine encourue aux Etats-Unis pour un tel chef d’inculpation pourrait atteindre 116 années d’emprisonnement.
Or, il est essentiel de souligner que Sébastien Raoult a la nationalité française, et qu’à les supposer établis, les actes qui lui sont reprochés semblent avoir été commis, au moins en partie, à partir du territoire français.
La justice française apparait donc bien compétente pour se prononcer sur les faits incriminés dans des conditions respectueuses du droit au procès équitable – aussi bien pour la personne poursuivie que pour d’éventuelles victimes – lesquelles ne sont nullement réunies en cas d’extradition de Sébastien vers les Etats-Unis, ne serait-ce qu’au regard de l’énormité de la peine encourue.
C’est pourquoi nous vous demandons de mettre en œuvre, avant qu’il ne soit pas trop tard, le processus judiciaire permettant d’obtenir des autorités marocaines l’extradition de Sébastien Raoult vers la France afin qu’il puisse être jugé dans notre pays.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente correspondance, que nous nous réservons de rendre publique, en espérant qu’il y soit donné une suite favorable.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de toute ma considération.
Patrick Baudouin,
Président de la LDH
