Première synthèse – Observations des 24-26 mars 2023 à Sainte-Soline
Communiqué de l’interobservatoires, dont la LDH est membre
Ce document est publié à titre de première synthèse des faits les plus saillants relevés par les équipes d’observation. Le rapport d’observation complet fera l’objet d’une publication ultérieure.
Si vous souhaitez témoigner ou communiquer des informations dans le cadre de cette mobilisation qui pourrait être utile aux observateurs, merci d’écrire à OPCLP@proton.me
Du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, 22 membres des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières du 93, de Gironde, de Paris, du Poitou-Charentes et de Toulouse étaient présent-e-s pour observer le maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».
Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le bouclage ultra-sécuritaire de la zone avec des barrages routiers assortis de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules généralisés, ainsi que la présence d’un camion doté d’un dispositif de renseignement. Ces opérations se sont poursuivies jusqu’au dimanche.
Six équipes d’observateur-ices étaient présentes sur le terrain de la manifestation le samedi 25 mars.
Dès le départ des cortèges depuis Vanzay jusqu’à leur retour, ceux-ci ont été surveillés de manière constante par un à deux hélicoptères.
Avant l’arrivée des manifestant-e-s sur le site de la bassine de Sainte-Soline, des binômes de gendarmes armés et coiffés de casque de moto, montés sur 20 quads, sont venus à leur contact. Les cortèges ont dès lors fait l’objet de tirs massifs et indiscriminés au gaz lacrymogène, créant une mise en tension importante.
Dès l‘arrivée des cortèges sur le site de la bassine, les gendarmes leur ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre : tirs de grenades lacrymogènes, grenades assourdissantes, grenades explosives de type GM2L et GENL, y compris des tirs de LBD 40. Nous avons observé des tirs au LBD 40 depuis les quads en mouvement.
Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée dans les cortèges, à l’aide de lanceurs et de dispositifs de propulsion à retard. Les détonations très rapprochées de grenades explosives étaient régulièrement suivies de cris d’appel au secours pour assistance médicale. Certaines grenades lancées n’ayant pas explosé, le terrain était miné, donnant lieu à des explosions différées.
A été également observé l’usage de deux canons à eau. Par ailleurs, nous avons observé la présence de fusils (FAMAS) ainsi qu’au moins un fusil à type produit marquant codé EMEK EMF 100, PMC.
Le dispositif a mis gravement en danger l’ensemble des personnes présentes sur place, occasionnant de très nombreuses blessures souvent graves allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues.
Lorsque les élu-e-s ont fait une chaîne humaine autour des blessé-e-s pour les protéger et permettre leur évacuation, des tirs de grenades lacrymogènes ont été observés dans leur direction, les contraignant à reculer. À ce moment, en contradiction avec ce que prétend la préfète des Deux-Sèvres, rien ne justifiait l’utilisation de la force à l’encontre de ces personnes. En particulier, nous n’avons observé aucun tir d’engin incendiaire au niveau de cette zone.
Nous avons constaté plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours, tant Samu que pompiers. Le Samu a indiqué ne pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale dès lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire, dans une conversation téléphonique à laquelle ont assisté trois avocats de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Or, nous avons observé que la zone où se trouvait ce blessé était totalement calme depuis plusieurs dizaines de minutes, lorsque cette indication a été donnée. Cette zone se situait à 200 mètres au nord-ouest du dispositif de gendarmerie entourant la bassine et à 500 mètres de l’ensemble des manifestants.
Comme souvent, les forces de l’ordre étaient difficilement identifiables. Nous avons constaté la dissimulation de visages par des cagoules, combinée à l’absence de RIO visibles.
En amont des observations, le 22 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres avait notifié à la LDH que les observateurs et observatrices présentes sur les lieux seraient assimilées à des personnes manifestantes et devraient se conformer aux ordres de dispersion, leur déniant la protection que leur reconnaît le droit international et en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d’État. Le matériel d’observation d’une équipe a été confisqué.
De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel qu’en soit le coût humain.
Au regard de la gravité de la situation et compte tenu des observations menées ces derniers jours, un rapport d’analyse complet et détaillé sera produit ultérieurement.
Le 26 mars 2023
