Projet d’ouverture d’une salle d’audience délocalisée en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Télécharger la lettre ouverte de l’OEE au garde des Sceaux

 

Annexes :

annexe 1

annexe 2

annexe 3

annexe 4

annexe 5

annexe 6