Communiqué de la FIDH et du REMDH
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamnent vivement les arrestations de masse de plus de 1200 personnes au nord du Maroc. Nos organisations appellent à la cessation immédiate des pratiques arbitraires, abusives et illégales et au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes, quel que soit leur statut administratif.
Suite à l’annonce subite par les autorités marocaines, le 9 février 2015, mettant fin à l’opération de régularisation entamée en janvier 2014, une vague d’arrestations massives et de tentatives d’expulsion collectives a été déclenchée.
Nos organisations regrettent la fin de ce processus prometteur et s’associent à leurs membres et partenaires au Maroc pour condamner fermement ces opérations de ratissage dans la forêt de Gourougou, à Nador, et à Tanger, qui ont conduit à l’interpellation musclée de plusieurs milliers de personnes y compris des demandeurs d’asile, des titulaires de cartes de résidence, des familles avec enfants, et l’arrestation d’au moins 1250 migrants en situation irrégulière, au mépris des garanties procédurales inscrites dans la Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine, et en violation des obligations internationales du pays.
Les personnes arrêtées ont été déplacées vers différentes villes et au moins 450 personnes sont toujours privées de liberté en dehors de toute procédure légale dans différents baraquements sur tout le territoire marocain, dans des postes de police, ou même dans des foyers d’accueil de sans-domiciles fixes.
Ces rafles interrogent de façon très préoccupante la capacité des autorités marocaines à tenir leurs engagements politiques dans la durée et à mettre en œuvre « une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux de notre pays et respectueuse des droits des immigrés » annoncé par le Roi à la fin de l’année 2013.
Nos organisations dénoncent l’absence de toute forme de garantie procédurale, la détention arbitraire ainsi que tentatives d’expulsions collectives de ces personnes (dix pays de destination au moins sont concernés)et l’absence totale d’accès des associations et des avocats à chacune de ces personnes. Nos organisations rappellent que les garanties procédurales s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut administratif et que le séjour irrégulier sur le territoire marocain ne justifierait aucunementla violation des droits fondamentaux et des procédures inscrites en droit marocain.
Le REMDH et la FIDH demandent la cessation immédiate de ces opérations, la libération immédiate des personnes privées de liberté ainsi que l’examen juridique approfondi et individuel de la situation de chaque personne visée lors de cette opération.
Enfin, nos organisations expriment leur étonnement et regrettent l’annonce inattendue de la fin de l’opération de régularisation qui semble annuler toute possibilité de traitement des demandes en premières instances qui n’ont pas encore été examinées.
Nous demandons aux parties prenantes à la Commission nationale de suivi et de recours et en particulier le ministère de l’Intérieur, de reprendre le dialogue et permettre ainsi à la Commission de mener à bien sa mission d’étude des demandes rejetées en première instance par les bureaux d’étrangers installés en janvier 2014.
Le 19 février 2015
