Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France durant le 2e trimestre 2016
Le nombre des expulsions durant le deuxième trimestre 2016 semblerait indiquer une pause par rapport à un niveau très élevé observé au premier trimestre. Cependant ce nombre plus faible cache le fait que de nombreuses expulsions ont simplement été retardées ou postposées pour se faire pendant la période estivale. Plusieurs endroits sont déjà ciblés par les autorités pour être évacués de force prochainement. Ceci est vrai dans le Nord, à Marseille et en Ile-de-France.
Durant le deuxième trimestre 2016, 932 personnes ont été expulsées de force par les autorités de 12 lieux de vie. 50 personnes ont dû quitter un lieu de vie faisant suite à une inondation.
Nous continuons à observer un niveau élevé des expulsions fondées sur un arrêté de péril ou d’insalubrité de l’autorité communale. En effet, il y eut 8 évacuations forcées faisant suite à une assignation devant les tribunaux par les propriétaires des terrains ou des squats et 4 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet. Sur les 12 évacuations effectuées par les autorités, des solutions d’hébergement temporaires n’ont été proposées que 4 fois. À la suite des 8 autres évacuations, les familles ont été tout simplement mises à la rue par les forces de l’ordre. Durant l’évacuation faisant suite à une inondation, il n’y a pas eu de solution d’hébergement d’urgence mise en place. En fait, la famille s’est vue refuser l’accès au gymnase ouvert pour les réfugiés des inondations.
Depuis le début de l’année, la région Ile-de-France concentre 71 % des personnes expulsées, suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 15 %, les Pays de la Loire avec 7 % et les Hauts-de-France avec 4 %.
L’analyse des terrains selon le type de propriétaire montre que 10 terrains évacués de force sont publics, et un seul de ces terrains publics fait l’objet d’un projet justifiant cette évacuation.
Nous considérons que la circulaire du 26 août 2012 n’est pas appliquée.
Nous nous joignons à l’appel lancé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme, l’Agence européenne des droits fondamentaux, le Conseil de l’Europe et d’autres, dénonçant le coût humain des expulsions et appelant aux respects des droits des Roms : « Les expulsions ont des répercussions à long terme extrêmement négatives sur la situation des personnes concernées et peuvent constituer une violation de leurs droits de l’Homme si elles ne sont pas accompagnées des garanties nécessaires rappelées dans la présente déclaration. »[1]
[1] Déclaration conjointe de l’OPRE sur les expulsions des Roms et des Gens du voyage en Europe, OPRE 29 juin 2016.
Téléchargez le recensement détaillé
Remarque :
Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.
