Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH (Ligue des droits de l’Homme), a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.
En 2014, un technicien de la société Airbus Helicopters, a alerté le directeur des ressources humaines de ce qu’il faisait l’objet d’injures à caractère racistes et d’un harcèlement moral de la part de ses collègues. Il a déposé plainte pour ces faits et a quelques mois plus tard été licencié pour cause réelle et sérieuse. En conséquence, l’intéressé a saisi le conseil des Prud’hommes, avançant la nullité de son licenciement en raison des faits de harcèlement moral et de racisme. La LDH est intervenue volontairement à l’instance.
L’arrêt d’appel confirme le jugement d’instance, déboutant le requérant de toutes ses demandes. D’une part, la juridiction d’appel considère, s’agissant des faits de harcèlement moral, que « l’employeur justifie des mesures de prévention des risques psychosociaux mise en œuvre au sein de la société » et constate « l’absence de démonstration d’un lien de causalité entre les arrêts maladie et les conditions de travail de l’appelant et donc d’un préjudice ». D’autre part, la cour d’appel considère que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, notamment au motif que le requérant ne justifie pas avoir communiqué à l’employeur dans les 48 heures les justificatifs de ses arrêts maladie.
Ainsi, la cour d’appel a condamné solidairement le requérant, la LDH et la Licra, également intervenante, à verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au profit de la société Airbus Helicopters.
