Communiqué commun Anafé (dont la LDH est membre), Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien aux « 3+4 de Briançon »
Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision dans le cadre du procès des « 7 de Briançon ». La cour a infirmé la décision de première instance condamnant ces sept personnes solidaires pour des faits d’aide à l’entrée et à la circulation de personnes en situation irrégulière après avoir écarté la circonstance aggravante de bande organisée.
Par cette décision, la justice montre que les poursuites contre les militants solidaires n’étaient pas fondées, Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ayant simplement participé, le 22 avril 2018, à une manifestation pour exprimer leur solidarité avec les personnes migrantes et pour dénoncer une action de Génération identitaire à la frontière franco-italienne quelques jours plus tôt.
Une ombre au tableau, Mathieu, qui était également poursuivi pour rébellion, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.
« C’est la fin de trois ans et quatre mois de pression, de stress et de fatigue pour “les 7”, leurs soutiens, les associations et les militants un peu partout en France. Nous sommes soulagés par cette décision de la cour d’appel, et cela démontre que malgré les tentatives d’intimidation, la solidarité et la fraternité sont les valeurs les plus fortes », déclare Agnès Antoine, responsable du comité de soutien aux « 3+4 de Briançon ».
« Après la Cour de cassation et la cour d’appel de Lyon, la cour d’appel de Grenoble a pris une décision salutaire pour les militants, les personnes solidaires et les associations. Cela apporte un peu d’espoir alors que d’autres militants ont subi cet été encore des pressions, des intimidations et des auditions libres que ce soit à la frontière franco-italienne ou à d’autres frontières françaises, et que d’autres procès contre des militants solidaires sont encore à venir. », poursuit Laure Palun, directrice de l’Anafé.
À la suite de cette décision forte de la cour d’appel de Grenoble, Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien aux « 3+4 de Briançon » appellent les responsables politiques à aller encore plus loin et à supprimer enfin ce « délit de solidarité », qui est attentatoire à la solidarité, à la fraternité et à la liberté d’aider autrui pour des raisons humanitaires.
Dans l’attente, nos associations continueront de soutenir celles et ceux qui défendent les droits des personnes exilées et de dénoncer le « délit de solidarité ».
Paris – Briançon, le 10 septembre 2021
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Résumé des faits
Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap condamne Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo, dits les « 7 de Briançon », pour avoir facilité l’entrée irrégulière de ressortissants étrangers en France.
Le 22 avril de la même année, ils avaient participé à une manifestation pour protester contre les pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne contre les personnes exilées. Ils avaient alors également protesté contre Génération Identitaire, un groupe d’extrême droite aux actions violentes et aux discours haineux, qui, la veille, avait organisé une action collective pour bloquer la frontière.
Le 7 juillet 2018, sept personnes (Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo) sont formellement accusé.e.s de faciliter l’entrée irrégulière de personnes étrangères en France. Ils et elles ont été jugé.e.s en novembre 2018.
En décembre 2018, ils et elles sont pour la plupart condamné.e.s à six mois de prison avec sursis tandis que deux d’entre eux, en raison d’infractions supplémentaires, sont condamnés à un an de prison ferme, dont huit mois avec sursis. Ils ont tous fait appel de cette décision.
Ils et elles encouraient, chacun.e, dix ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le jugement en appel, à Grenoble, s’est tenu le 27 mai 2021. Lors de l’audience, l’avocat général avait requis trois mois d’emprisonnement avec sursis pour six des sept personnes solidaires et huit mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire d’une durée de deux ans pour la septième personne.
