Après une procédure longue de plus de dix-huit ans, la question de la responsabilité de l’armée française dans le génocide des Tutsis du fait de son inaction demeure pendante.
L’armée française est mise en cause depuis 2005 pour des faits de torture, traitements inhumains et dégradants et complicité de génocide et crimes contre l’humanité, pour ne pas être intervenue entre les 27 et 30 juin 1994 afin d’empêcher le massacre survenu sur les collines de Bisesero où s’étaient réfugié-e-s des milliers de survivant-e-s tutsis.
Les avocats des parties civiles (la FIDH, la LDH, l’association Survie, ainsi que six rescapés) ont plaidé pour demander notamment la mise en accusation de quatre officiers de l’armée française devant la Cour d’assises de Paris, ainsi que la poursuite des enquêtes sur la responsabilité des autorités militaires et politiques françaises au plus haut niveau par les juges d’instruction.
Après un non-lieu rendu par les juges d’instruction en charge de l’affaire, la Cour d’appel de Paris a été saisie dans l’affaire dite Turquoise.
Après plusieurs renvois, l’audience sur l’appel formé par les parties civiles – dont la LDH et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – de l’ordonnance de non-lieu dans l’affaire Turquoise, où la complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda est visée, s’est déroulée le vendredi 20 septembre 2024 devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
La Chambre de l’instruction a rendu sa décision le 11 décembre 2024, confirmant le non-lieu général rendu en octobre 2023.
La LDH et ses organisation partenaires sont déterminée à poursuivre ce combat judiciaire jusqu’à épuisement des voies de recours et ont donc formé un pourvoi en Cassation.
