Communiqué commun LDH et FIDH
La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 11 décembre 2024 dans l’affaire Turquoise. Elle aura à se prononcer sur le non-lieu rendu par les juges d’instruction en charge de l’affaire, alors que les autorités militaires et politiques françaises sont mises en cause pour leur implication dans le massacre de Bisesero, dans l’ouest du pays.
Après plusieurs renvois, l’audience sur l’appel formé par les parties civiles – dont la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – de l’ordonnance de non-lieu dans l’affaire Turquoise, où la complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda est visée, s’est déroulée le vendredi 20 septembre 2024 devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
Dans cette affaire, l’armée française est mise en cause depuis 2005 pour des faits de torture, traitements inhumains et dégradants et complicité de génocide et crimes contre l’humanité, pour ne pas être intervenue entre les 27 et 30 juin 1994 afin d’empêcher le massacre survenu sur les collines de Bisesero où s’étaient réfugié-e-s des milliers de survivant-e-s tutsi.
Les avocats des parties civiles ont plaidé pour demander notamment la mise en accusation de quatre officiers de l’armée française devant la Cour d’assises de Paris, ainsi que la poursuite des enquêtes sur la responsabilité des autorités militaires et politiques françaises au plus haut niveau par les juges d’instruction.
Pour Maître Patrick Baudouin qui représentait la LDH et la FIDH : « Il serait incompréhensible, au vu des charges qui ont été rassemblées, que le dossier puisse être clôturé définitivement sans qu’un procès ne permette de faire la lumière sur les responsabilités encourues, au risque de conforter le sentiment d’une impunité persistante lorsque l’armée française se trouve mise en cause ».
La décision de la Chambre de l’instruction sera rendue le 11 décembre 2024.
Paris, le 23 septembre 2024
