Communiqué du REMDH
Bien que certains progrès aient été constatés en matière de respect des droits de l’Homme, ces derniers doivent encore être garantis dans la législation et dans la pratique et sont soumis actuellement à des restrictions inquiétantes, a déclaré le REMDH aujourd’hui dans son rapport de mission.
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a organisé une mission au Maroc et au Sahara occidental du 14 au 21 septembre 2014, afin d’y évaluer la situation en matière de respect des droits de l’Homme.
En 2011, des manifestations de masse ont secoué le pays, en même temps que des soulèvements historiques frappaient le monde arabe. En réponse à ces protestations, le roi Mohammed VI a lancé une réforme constitutionnelle et une nouvelle constitution a été adoptée en 2011. Le Royaume a ratifié de nombreuses conventions internationales dont l’instrument nécessaire à l’intervention du rapporteur spécial sur la torture. En revanche, trois ans plus tard, de nombreuses dispositions constitutionnelles ne sont toujours pas appliquées, que ce soit dans la législation ou dans la pratique.
S’Il convient de relever certains progrès dans le domaine des droits de l’Homme au Maroc, notamment la campagne, fût-elle imparfaite, de régularisation des étrnagers en situation irrégulière, le harcèlement de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, en particulier de l’AMDH, constitue une violation de l’article 29 de la nouvelle constitution. Les autorités marocaines tentent ainsi d’entraver le travail des défenseurs des droits de l’Homme, d’autant plus depuis les déclarations du ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad, devant le parlement marocain le 15 juillet de l’année dernière. M. Hassad a en effet accusé les organisations non gouvernementales de subir des influences étrangères et de compromettre la réputation et la sécurité du pays. Les poursuites engagées contre ceux et celles qui dénoncent la torture relèvent d’une volonté d’intimidation de même nature.
Au Sahara occidental, des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent d’être imposées plus qu’ailleurs. Les manifestations politiques et de solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la violence par les forces de police qui agissent en toute impunité. La torture demeure également une pratique courante. De plus, la situation des droits économiques et sociaux est négligée, et les libertés individuelles et publiques sont limitées par des contrôles de police draconiens.
Les autorités marocaines doivent veiller à ce que les libertés de réunion, d’expression, d’association et de manifestation pacifique puissent être exercées par tout individu ou groupe d’individus sans discrimination fondée sur l’origine, l’opinion, le sexe et la religion. Le Maroc doit mener sans tarder des enquêtes indépendantes et impartiales quant aux plaintes de violations des droits de l’Homme par les membres des forces de l’ordre. Il doit également veiller à traduire les coupables présumés en justice.
Toutes les lois organiques prévues par la constitution doivent être adoptées sans tarder et les réformes attendues en matière judiciaire comme dans la lutte contre les violences faites aux femmes doivent être mises en œuvre.
Dans ses recommandations aux autorités marocaines, l’Union européenne doit accorder la priorité aux libertés d’association, d’expression et de manifestation, à la fin des mauvais traitements en prison et dans les centres pénitentiaires, ainsi qu’à l’indépendance de la justice. L’UE devrait par ailleurs intégrer la composante des droits de l’Homme pour le Sahara occidental dans son accord PEV avec le Maroc et soutenir la mise en place de mécanismes internationaux permanents pour contrôler et garantir le respect des droits de l’Homme dans le Sahara occidental.
Enfin, le REMDH a pris acte du silence que le Front Polisario a opposé à sa demande de visiter les camps de Tinduf, ce qui n’est pas de nature à dissiper ses inquiétudes en matière de droits de l’Homme dans ces lieux.
