Condamnation à trois ans de prison ferme du vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Après la confirmation en cour d’appel de la condamnation à trois ans de prison ferme prononcée contre Khémaïs KSILA, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, la Ligue française tient à exprimer sa sympathie et son admiration aux militants qui, en Tunisie, résistent avec courage à l’orientation de plus en plus répressive de…

Algérie et crime contre l’humanité

L’année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme s’ouvre sur une nouvelle tragédie en Algérie. Ce sont des crimes contre l’humanité qui se commettent chaque jour en Algérie. Il s’agit bien en effet ’ de la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition de torture ou…

Irak : l’urgence, c’est la négociation

Rien ne justifie actuellement une nouvelle intervention militaire en Irak, quels que soient les résultats immédiats de la mission à Bagdad du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Nous appelons le président de la République et le Premier ministre français ainsi que les responsables de l’Union européenne à poursuivre et intensifier toutes les initiatives en…

Roland Dumas : de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité

L’affaire Roland Dumas est une parfaite illustration des tares de notre institution judiciaire. Sans que l’intéressé ait été entendu, depuis plusieurs mois des informations précises sur son dossier sont publiées dans les médias. Au cours d’une perquisition, Roland Dumas entre dans une voiture avec les juges d’instruction en présence de la télévision dans la posture…

Nouvelle année et mouvement des chômeurs

Les chômeurs, privés de leurs droits les plus élémentaires ont décidé de réagir en citoyens. Ces hommes et ces femmes qui se battent pour l’égalité en droit et en dignité qui leur est due. Rappelons qu’en 1936, le congrès de la Ligue des droits de l’homme proposa un complément à la Déclaration des droits de…

A propos de l’amendement gouvernemental sur la liste d’associations exemptes de poursuites pénales quant à l’aide qu’elles apportent aux étrangers en séjour irrégulier

L’Assemblée nationale vient d’adopter lors de la seconde lecture de la loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, un amendement gouvernemental aux termes duquel seules les associations figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l’Intérieur, ne feraient pas l’objet de poursuites pénales à raison de l’aide et de…

A propos des propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs

Les organisations soussignées s’élèvent contre les propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs. Ces projets nient la spécificité des mineurs en difficulté et la nécessité de rechercher pour chaque cas, dans une démarche pluridisciplinaire, la solution la plus adaptée aux intérêts du mineur et de…

Pour une vraie réforme de la justice

Le projet de réforme de la justice que le garde des sceaux vient de présenter au Conseil des ministres est ambitieux. Il propose enfin une réforme d’ensemble pour tenter de résoudre la crise endémique de cette institution essentielle de la République et ne se contentent pas, comme trop souvent, de quelques aménagements de détail. L’avocat…

Ecoutes téléphoniques

Les dernières révélations sur les écoutes téléphoniques de l’Elysée mettent en évidence des dysfonctionnements graves de nos institutions. Il est acquis, qu’au niveau le plus haut de l’Elysée, des écoutes ont été utilisées à des fins privées au mépris des règles administratives alors en vigueur. Ces pratiques n’ont pu être réalisées que par la mise…

Suicide de Ramazan Alpaslan, réfugié kurde, à Fleury-Mérogis

Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…

A propos de la circulaire de régularisation

La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…

A propos du report éventuel du procès Papon

La Ligue des Droits de l’Homme vient d’apprendre avec stupeur que le procès de Maurice Papon, qui devait s’ouvrir le 6 octobre prochain, serait éventuellement reporté en raison du fait que l’aménagement des locaux où doit se tenir le procès serait d’un prix supérieur à celui qui avait été fixé. Il ne saurait être question…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du « petit camp », étaient « embarqués » en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…

Un procureur au mépris des principes

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…

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