Algérie et crime contre l’humanité

L’année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme s’ouvre sur une nouvelle tragédie en Algérie. Ce sont des crimes contre l’humanité qui se commettent chaque jour en Algérie. Il s’agit bien en effet ’ de la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition de torture ou…

Irak : l’urgence, c’est la négociation

Rien ne justifie actuellement une nouvelle intervention militaire en Irak, quels que soient les résultats immédiats de la mission à Bagdad du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Nous appelons le président de la République et le Premier ministre français ainsi que les responsables de l’Union européenne à poursuivre et intensifier toutes les initiatives en…

Roland Dumas : de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité

L’affaire Roland Dumas est une parfaite illustration des tares de notre institution judiciaire. Sans que l’intéressé ait été entendu, depuis plusieurs mois des informations précises sur son dossier sont publiées dans les médias. Au cours d’une perquisition, Roland Dumas entre dans une voiture avec les juges d’instruction en présence de la télévision dans la posture…

Nouvelle année et mouvement des chômeurs

Les chômeurs, privés de leurs droits les plus élémentaires ont décidé de réagir en citoyens. Ces hommes et ces femmes qui se battent pour l’égalité en droit et en dignité qui leur est due. Rappelons qu’en 1936, le congrès de la Ligue des droits de l’homme proposa un complément à la Déclaration des droits de…

A propos de l’amendement gouvernemental sur la liste d’associations exemptes de poursuites pénales quant à l’aide qu’elles apportent aux étrangers en séjour irrégulier

L’Assemblée nationale vient d’adopter lors de la seconde lecture de la loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, un amendement gouvernemental aux termes duquel seules les associations figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l’Intérieur, ne feraient pas l’objet de poursuites pénales à raison de l’aide et de…

A propos des propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs

Les organisations soussignées s’élèvent contre les propositions du ministre de l’Intérieur sur le statut du juge des enfants et la délinquance des mineurs. Ces projets nient la spécificité des mineurs en difficulté et la nécessité de rechercher pour chaque cas, dans une démarche pluridisciplinaire, la solution la plus adaptée aux intérêts du mineur et de…

Nouvelle année et mouvement des chômeurs

Régulièrement nous organisons un débat public. Le thème choisi est d’actualité ou plus général. C’est l’occasion de recevoir une ou plusieurs personnalité qui informent le public et de débattre du sujet. Nous estimons que ces débats sont nécessaires pour nourrir les réflexions de chacun. C’est un moment d’échanges d’idées qui se substitue, durant une soirée,…

A propos de l’amendement gouvernemental sur la liste d’associations exemptes de poursuites pénales quant à l’aide qu’elles apportent aux étrangers en séjour irrégulier

La guerre est donc terminée. L’Irak est un pays démoli et meurtri (combien de victimes civiles ?) par plusieurs semaines de bombardements, de combats et des années d’embargo. Un dictateur sanguinaire est renversé et nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais à quel prix ? Si la raison d’État et l’intérêt économique des marchands…

Mondial 98 : et les droits de l’homme?

Du 10 juin au 12 juillet 1998, la France accueille la phase finale de la coupe du monde de football. Ce sera la grande fête du sport sous les regards de millions de spectateurs et de milliards de télespectateurs. En cette année du cinquantenaire de la Déclaration des droits de l’homme et du centenaire de…

Suicide de Ramazan Alpaslan, réfugié kurde, à Fleury-Mérogis

Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…

A propos de la circulaire de régularisation

La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…

A propos du report éventuel du procès Papon

La Ligue des Droits de l’Homme vient d’apprendre avec stupeur que le procès de Maurice Papon, qui devait s’ouvrir le 6 octobre prochain, serait éventuellement reporté en raison du fait que l’aménagement des locaux où doit se tenir le procès serait d’un prix supérieur à celui qui avait été fixé. Il ne saurait être question…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du « petit camp », étaient « embarqués » en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…

Un procureur au mépris des principes

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…

Une publication condamnée à disparaître

La LDH a appris la condamnation infligée à Gérard Jubert au titre de directeur de publication de l’Éléphant rose par la Cour d’appel de Paris. Cette condamnation, notamment en raison de la lourdeur de l’amende, conduit inévitablement à la disparition de cette publication. La Cour d’appel de Paris et le Parquet considèrent que le débat…

Papon en liberté

La Cour d’assises de Bordeaux a donc décidé la mise en liberté de Maurice Papon. Le président et ses deux assesseurs, magistrats professionnels auxquels est réservé le pouvoir de prendre une décision dans laquelle les jurés populaires n’ont eu aucune part ont rappelé le principe évident que la liberté demeure la règle et la détention…

Drogues : escalade du scandale

Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…

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