Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section EHESS – Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 54, boulevard Raspail 75006 Paris
Projet de loi de cohésion sociale : une montagne de bonnes intentions accouchant d’une souris budgétaire
Après plus de deux ans d’attente, le gouvernement présente enfin sa loi d’orientation sur l’exclusion. On peut s’en féliciter. Malheureusement les attentes suscitées par ce texte sont loin d’être satisfaites et sa présentation a amené des commentaires hostiles de la plupart des associations concernées, sans oublier la réaction prudente mais également critique du CES. Et…
Pour une vraie réforme de la justice
Le projet de réforme de la justice que le garde des sceaux vient de présenter au Conseil des ministres est ambitieux. Il propose enfin une réforme d’ensemble pour tenter de résoudre la crise endémique de cette institution essentielle de la République et ne se contentent pas, comme trop souvent, de quelques aménagements de détail. L’avocat…
Rapport Truche : des avancées incontestables, des aspects décevants, des questions en suspens
Les propositions contenues dans le rapport de la commission Truche présentent à la fois des aspects positifs et des insuffisances. La Ligue des Droits de l’Homme a toujours réclamé la présence de l’avocat dès la première heure de la garde à vue et l’enregistrement des interrogatoires dans les commissariats. Elle considère que le pouvoir de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION SORBONNE Université Paris I – Section LDH Sorbonne 17, rue de la Sorbonne 75231 Paris cedex 05 Tél: 06 71 63 08 41 Mail: ldhsorbonne@wanadoo.fr
Ecoutes téléphoniques
Les dernières révélations sur les écoutes téléphoniques de l’Elysée mettent en évidence des dysfonctionnements graves de nos institutions. Il est acquis, qu’au niveau le plus haut de l’Elysée, des écoutes ont été utilisées à des fins privées au mépris des règles administratives alors en vigueur. Ces pratiques n’ont pu être réalisées que par la mise…
Suicide de Ramazan Alpaslan, réfugié kurde, à Fleury-Mérogis
Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…
A propos de la circulaire de régularisation
La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 14/6 BP 503 75666 Paris cedex 14 Tél/fax: 01 45 38 52 19 Réunion chaque 3ème mercredi du mois à 19 H au 35 rue du St Gothard 75014 Paris (M° Denfert-Rochereau ou St Jacques)
Sur le projet de réforme du droit de la nationalité
Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…
A propos du report éventuel du procès Papon
La Ligue des Droits de l’Homme vient d’apprendre avec stupeur que le procès de Maurice Papon, qui devait s’ouvrir le 6 octobre prochain, serait éventuellement reporté en raison du fait que l’aménagement des locaux où doit se tenir le procès serait d’un prix supérieur à celui qui avait été fixé. Il ne saurait être question…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 15 17, rue de l’Avre 75015 Paris mail: ldhparis15@hotmail.com Réunion chaque 1er mercredi du mois au 17, rue de l’Avre 75015 Paris
Après les manifestations contre la loi Debré, un débat prometteur
Le samedi 15 mars la Ligue des droits de l’homme proposait à tous ceux qui ont manifesté leur opposition au projet de loi Debré un espace de rencontre à la Cartoucherie de Vincennes, grâce à l’hospitalité du théâtre du Soleil. Plus de 600 personnes ont participé au débat, ouvert par une intervention de Jacqueline Delthombe…
Sur le projet de réforme du droit de la nationalité
Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du “petit camp”, étaient “embarqués” en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…
Un procureur au mépris des principes
Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 16 Réunion au 53, rue Erlanger 75016 Paris
Une publication condamnée à disparaître
La LDH a appris la condamnation infligée à Gérard Jubert au titre de directeur de publication de l’Éléphant rose par la Cour d’appel de Paris. Cette condamnation, notamment en raison de la lourdeur de l’amende, conduit inévitablement à la disparition de cette publication. La Cour d’appel de Paris et le Parquet considèrent que le débat…
Papon en liberté
La Cour d’assises de Bordeaux a donc décidé la mise en liberté de Maurice Papon. Le président et ses deux assesseurs, magistrats professionnels auxquels est réservé le pouvoir de prendre une décision dans laquelle les jurés populaires n’ont eu aucune part ont rappelé le principe évident que la liberté demeure la règle et la détention…
Drogues : escalade du scandale
Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 17 Réunion une fois par mois à l’Inter-Club 47, rue de Saussure 75017 Paris
Une publication condamnée à disparaître
La Section de la Ligue des Droits de l’Homme des 14e/6e arrondissements est représentée cette année dans la Commission d’Attribution des Logements Sociaux du 14e. Cette présence est assurée en alternance avec le MRAP.
Algérie : le devoir d’agir
A la suite de la nouvelle et terrible escalade de la violence en Algérie au moment où l’Union européenne s’apprête à finaliser les termes d’un accord d’association faisant référence explicitement aux droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme a écrit à Lionel Jospin pour rappeler la violation massive de ces droits en Algérie…
La régularisation des sans-papiers : une mesure de justice
En annonçant une circulaire de régularisation fondée sur les critères retenus par la commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement a pris une mesure de justice qui permet de rompre avec l’arbitraire du cas par cas et d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement conforme à l’État de droit. La réussite de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS CENTRE 1er, 2ème, 3ème, et 4ème arrondissements Réunion chaque 3ème mercredi du mois