Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 12 Réunion chaque 2ème mercredi du mois au 10-12 rue de Tourneux 75012 Paris
Faire barrage au FN aux élections municipales de Vitrolles
La Ligue des droits de l’homme, comme ses sections de la région Provence Alpes Côte d’Azur, appelle à faire barrage au Front national ce week-end à Vitrolles. Que chaque personne concernée par la défense des droits de l’homme se mobilise. Paris, le 7 février 1997
La LDH réagit aux déclarations du ministre de la défense à propos du Tribunal pénal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie
La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…
Rapport Weil
Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…
Elections : votez!
La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
SECTION PARIS 5/13 BP 271 75625 Paris cedex 13 Tél/fax: 01 55 43 89 33 Réunion chaque 2ème jeudi du mois à la maison des associations du 13ème 11 rue Caillaux 75013 Paris
A propos de la réforme de la justice : pour son indépendance et sa démocratisation
La LDH prend acte de la création d’une commission destinée à réformer la justice pénale et la justice quotidienne. Elle rappelle qu’il n’existe pas d’État de droit sans une justice indépendante et impartiale. La LDH a toujours réclamé la démocratisation de l’institution judiciaire. En matière pénale, les pouvoirs de la police sont insuffisamment contrôlés, les…
La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…
Rapport Weil
Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…
Pour des mesures politiques courageuses en Guyane
Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…
Légitime défense ou représaillles en Centrafrique?
Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…
Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande
Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…
Condamnation de l’Eglise de scientologie
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris
NON à la manifestation contre l’avortement
La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…
Voile et laïcité : la France doit rester fidèle à sa tradition d’intégration
Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions, confirmant sa jurisprudence antérieure, aux termes desquelles le port du voile en classe, dès lors qu’il ne s’accompagne ni de prosélytisme ni du refus de suivre certains enseignements, ne justifie pas les mesures d’exclusion prises par plusieurs établissements scolaires. A la suite de ces décisions, le ministre de…
A propos de la création d’une haute autorité administrative pour le contrôle des polices
Au nom de l’État, la police dispose de la force et de la contrainte. Elle ne peut agir que dans le cadre légal et sa fonction de faire respecter la loi par les citoyens, s’exerce sous le contrôle de sa hiérarchie et des juridictions administratives pour la police administrative, sous l’autorité et le contrôle de…
Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés
L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 19 C/O Centre social Belleville 15bis rue Jules Romain 75019 Paris Mail: ldhparis19@hotmail.com Réunion chaque 2ème lundi du mois au Centre social Belleville 28, rue Rebeval 75019 Paris
Après les manifestations contre la fermeture de l’usine Renault Vilvorde, l’Europe sociale reste à construire
La fermeture de l’usine Renault de Vilvorde montre que l’Europe sociale reste à construire. Dans toute l’Europe, les salariés sont de plus en plus considérés comme de simples marchandises que l’on peut déplacer ou licencier d’un trait de plume. Comment ne pas voir que les salariés européens risquent d’être utilisés les uns contre les autres…
Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, calomnié par Papon
La LDH s’associe aux protestations d’Yves Jouffa, à la suite des calomnies diffusées à son encontre par Maurice Papon. Ce dernier, suivant une technique classique, utilise des manoeuvres ignobles de diversion, en transformant les victimes en acteurs du sort que le régime nazi leur a réservé. La LDH renouvelle son soutien et son affection à…
GEVI : fichiers de suspects
Le projet de fichier ’ GEVI ’ (Gestion de la violence), permettrait à la direction des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, de rapprocher et d’exploiter des informations sur les personnes et les groupements susceptibles d’être impliqués dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux fonctionnements…
Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire
Section Paris 20 BP 131 75966 Paris cedex 20 Mail: ldh20@wanadoo.fr Réunion une fois par mois au 23 rue de la Mare 75020 Paris à 20 H (un lundi ou un mardi soir)
Sur la bibliothèque du lycée de Saint-Ouen l’Aumône
La LDH a été alertée sur le fait que la bibliothèque du lycée Edmond-Rostand à Saint-Ouen l’Aumône comporterait de nombreux ouvrages portant atteinte aux valeurs fondamentales de la République. Elle a donc demandé à sa fédération du Val d’Oise et aux sections locales de procéder à une enquête. Il en est résulté que la liste…