La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…

Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

Section Paris 18 BP 101 75862 Paris cedex 18 Mail : ldh75018@club-internet.fr Réunion une fois par mois à 20 H dans les locaux de l’association AIDDA 26, rue Montcalm 75018 Paris

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…

Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions, confirmant sa jurisprudence antérieure, aux termes desquelles le port du voile en classe, dès lors qu’il ne s’accompagne ni de prosélytisme ni du refus de suivre certains enseignements, ne justifie pas les mesures d’exclusion prises par plusieurs établissements scolaires. A la suite de ces décisions, le ministre de…

Au nom de l’État, la police dispose de la force et de la contrainte. Elle ne peut agir que dans le cadre légal et sa fonction de faire respecter la loi par les citoyens, s’exerce sous le contrôle de sa hiérarchie et des juridictions administratives pour la police administrative, sous l’autorité et le contrôle de…

L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…

Section Paris 19 C/O Centre social Belleville 15bis rue Jules Romain 75019 Paris Mail: ldhparis19@hotmail.com Réunion chaque 2ème lundi du mois au Centre social Belleville 28, rue Rebeval 75019 Paris

La fermeture de l’usine Renault de Vilvorde montre que l’Europe sociale reste à construire. Dans toute l’Europe, les salariés sont de plus en plus considérés comme de simples marchandises que l’on peut déplacer ou licencier d’un trait de plume. Comment ne pas voir que les salariés européens risquent d’être utilisés les uns contre les autres…

La LDH s’associe aux protestations d’Yves Jouffa, à la suite des calomnies diffusées à son encontre par Maurice Papon. Ce dernier, suivant une technique classique, utilise des manoeuvres ignobles de diversion, en transformant les victimes en acteurs du sort que le régime nazi leur a réservé. La LDH renouvelle son soutien et son affection à…

Le projet de fichier ’ GEVI ’ (Gestion de la violence), permettrait à la direction des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, de rapprocher et d’exploiter des informations sur les personnes et les groupements susceptibles d’être impliqués dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux fonctionnements…

Section Paris 20 BP 131 75966 Paris cedex 20 Mail: ldh20@wanadoo.fr Réunion une fois par mois au 23 rue de la Mare 75020 Paris à 20 H (un lundi ou un mardi soir)

La LDH a été alertée sur le fait que la bibliothèque du lycée Edmond-Rostand à Saint-Ouen l’Aumône comporterait de nombreux ouvrages portant atteinte aux valeurs fondamentales de la République. Elle a donc demandé à sa fédération du Val d’Oise et aux sections locales de procéder à une enquête. Il en est résulté que la liste…

Section EHESS – Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 54, boulevard Raspail 75006 Paris

Après plus de deux ans d’attente, le gouvernement présente enfin sa loi d’orientation sur l’exclusion. On peut s’en féliciter. Malheureusement les attentes suscitées par ce texte sont loin d’être satisfaites et sa présentation a amené des commentaires hostiles de la plupart des associations concernées, sans oublier la réaction prudente mais également critique du CES. Et…

Le projet de réforme de la justice que le garde des sceaux vient de présenter au Conseil des ministres est ambitieux. Il propose enfin une réforme d’ensemble pour tenter de résoudre la crise endémique de cette institution essentielle de la République et ne se contentent pas, comme trop souvent, de quelques aménagements de détail. L’avocat…

Les propositions contenues dans le rapport de la commission Truche présentent à la fois des aspects positifs et des insuffisances. La Ligue des Droits de l’Homme a toujours réclamé la présence de l’avocat dès la première heure de la garde à vue et l’enregistrement des interrogatoires dans les commissariats. Elle considère que le pouvoir de…

SECTION SORBONNE Université Paris I – Section LDH Sorbonne 17, rue de la Sorbonne 75231 Paris cedex 05 Tél: 06 71 63 08 41 Mail: ldhsorbonne@wanadoo.fr

Les dernières révélations sur les écoutes téléphoniques de l’Elysée mettent en évidence des dysfonctionnements graves de nos institutions. Il est acquis, qu’au niveau le plus haut de l’Elysée, des écoutes ont été utilisées à des fins privées au mépris des règles administratives alors en vigueur. Ces pratiques n’ont pu être réalisées que par la mise…

Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…

La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…

SECTION PARIS 14/6 BP 503 75666 Paris cedex 14 Tél/fax: 01 45 38 52 19 Réunion chaque 3ème mercredi du mois à 19 H au 35 rue du St Gothard 75014 Paris (M° Denfert-Rochereau ou St Jacques)