Le Conseil constitutionnel sauve l’essentiel de la loi sur l’immigration et consacre la régression de l’état de droit

La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur la maîtrise de l’immigration sauve l’essentiel du texte présenté par le ministre de l’Intérieur et adopté par le Parlement. En censurant deux dispositions, l’une relative au mariage, l’autre relative à la responsabilité financière des personnes qui accueillent un étranger et, en émettant deux réserves d’interprétation dont…

L’antisémitisme est toujours intolérable

En l’espace de deux ans, les actes de racisme ont quadruplé et, parmi eux, les actes d’antisémitisme ont été multipliés par six. Aujourd’hui c’est un bâtiment scolaire qui vient de brûler. L’enquête déterminera les auteurs de cet acte mais, son caractère antisémite doit être, d’ores et déjà, reconnu et dit. Notre condamnation est totale mais…

Condamnation de l’agression de Mouloud Aounit

Alors qu’il allait participer à un débat avec Marek Alter, Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, a été violemment agressé par une dizaine de personnes qui l’attendaient. La Ligue des Droits de l’Homme dénonce cette agression et relève que ces actes de violence se multiplient. La LDH assure le MRAP et Mouloud Aounite de son…

Guatémala : la démocratie en danger

Malgré la signature des accords de paix en 1996, la population du Guatemala continue à vivre dans la peur, et l’extrême pauvreté. C’est ce qu’il ressort du colloque « Guatemala : la Démocratie en Danger ». Organisé par l’intercollectif Guatemala*, ce colloque a réuni, le 30 Octobre, à l’Assemblée nationale, différents experts de la situation politique, économique…

Réception du président Poutine en France

La FIDH et la LDH sont particulièrement inquiètes des marques d’attention prodiguées par le Président de la République française à l’égard du Président russe, Vladimir Poutine. Elles auraient préféré que la République française s’inquiète des crimes contre l’humanité commis en Tchétchénie et cessent d’opposer une fin de non recevoir à la plupart des Tchétchènes qui…

Lettre adressée à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Francis Mer au sujet du financement de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan

M. Francis Mer Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Teledoc 151 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Montreuil, le 26 octobre 2003 Objet : Financement de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan par les institutions financières internationales et la Coface Monsieur le Ministre, Le gouvernement français va…

Lettre adressée à Monsieur Jean Cyril SPINETTA Président Directeur Général d’Air France, au sujet de la mort d’un passager clandestin.

Monsieur Jean Cyril SPINETTA Président Directeur Général Air France Monsieur le Président, J’ai appris par voie de presse qu’un des pilotes de la compagnie avait pris la décision de poursuivre un vol entre Brazzaville et Paris bien qu’il ait été informé de la présence d’un passager clandestin dans la trappe du train d’atterrissage. Il aurait…

Appel à un rassemblement le vendredi 17 octobre 2003 à 18 heures

En 2001, à l’occasion du 40e anniversaire des massacres de manifestants algériens désarmés du 17 octobre 1961, des milliers de personnes ont défilé pour réclamer la reconnaissance officielle par les plus hautes autorités de la République du crime d’Etat commis à l’époque. Pour obtenir : • l’ouverture de toutes les archives sur cet événement ;…

Les mineurs étrangers isolés privés de l’accès à la nationalité française

Quinze organisations dénoncent la modification des conditions d’acquisition de la nationalité française par les mineurs étrangers isolés qui figure dans le projet de loi relatif à l’immigration et au séjour des étrangers. Elles demandent aux sénateurs de ne pas voter cette disposition, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale sans aucun débat. Cette disposition, qui…

Les mineurs étrangers isolés privés de l’accès à la nationalité française

Communiqué de l’Anafé, de l’Association française des magistrats de la jeunesse etde la famille, de l’Association Primo Levi (soins et soutiens aux victimes detortures et violences politiques), de la Cimade, de l’ECPAT/France, des Enfants dumonde/Droits de l’homme, de France Libertés, du Gisti, des Jeunes Errants, de la Liguedes droits de l’homme, du Mrap, de Parada/France, du Parcours, du SNPES-PJJ/FSU et du Syndicat de la Magistrature.

Invitation conférence de presse Roms

Médecins du Monde et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme ont effectué conjointement du 30 juin au 10 juillet 2003 une mission d’évaluation en Roumanie afin d’étudier la situation et les conditions de vie des Roms en retour volontaire ou contraint en provenance de France. Leur rapport d’enquête sera présenté lors d’une…

Mainmise du ministère de l’Intérieur sur l’asile ?

Avant même l’adoption définitive de la loi qui réforme le droit d’asile, le ministre de l’Intérieur tenterait-il de prendre le contrôle de la politique d’asile ? Tout laisse à le craindre : Quelques mois après la nomination du nouveau directeur de l’OFPRA en février 2003, le Bulletin quotidien du ministère de l’Intérieur de juillet annonçait…

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