Malgré l’aggravation continue de la situation dans les zones d’attente, signalée régulièrement depuis plusieurs mois, les Conseillers du Premier Ministre ont écouté le 10 décembre les associations et les avocats sans proposer la moindre solution concrète. Les services du Premier Ministre ne mesurent manifestement pas l’urgence à apporter des modifications au dispositif en vigueur aux…

Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, toujours avec autant de précipitation, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d’attente, à l’occasion de l’examen, ce soir, par le Sénat de la loi sur l’autorité parentale. Sous…

Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’Intérieur Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 Paris Paris, le 27 février 2003 Monsieur le Ministre, L’Anafé – association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – est extrêmement préoccupée par la situation actuelle d’un grand nombre d’étrangers maintenus dans la zone d’attente de l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy…

Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre Ministre de l’Intérieur Hôtel Matignon Monsieur le Premier Ministre, Le 22 janvier 2002, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation concernant les procédures d’expulsion des étrangers. L’Assemblée affirmait notamment être « fortement préoccupée par le nombre de décès résultant des méthodes utilisées dans l’exécution des procédures d’expulsion forcée…

Au moment où des nouvelles lois sur l’asile et l’immigration sont en préparation, la FIDH et Médecins du Monde envisagent une mission conjointe pour évaluer les conditions de vie des familles Roms renvoyées en Roumanie. Depuis septembre 2002, nous assistons à une multiplication des expulsions des Roms des terrains sur lesquels ils habitent. Celles ci…

La LDH met à votre disposition le dossier de presse qui a été remis lors de la conférence de presse. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le liens à droite. Médecins du Monde met également à votre disposition un dossier sur les roms.

Sans analyse véritable des causes qui permettraient d’expliquer que plus de deux millions de personnes allocataires du RMI vivent sous le seuil de pauvreté défini par l’INSEE (actuellement 552 euros/personne) et de la progression constante du nombre de personnes qui perçoivent le RMI depuis plus de deux ans, le gouvernement propose une réforme qui vise…

La LDH et l’intercollectif DELIS* partagent l’objectif d’amélioration des systèmes d’information de santé, mais veulent toutefois attirer l’attention sur l’article 15 du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Celui-ci prévoit que les acteurs institutionnels (administrations, établissements publics, collectivités territoriales ou personnes morales de droit privé gérant un service public), détenteurs de…

Pour le 1er mai, les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont invité la LDH, le MRAP, ATTAC et le mouvement de la paix a participer au cortège de la manifestation parisienne.

La LDH voudrait d’abord relever qu’il est pour le moins anormal que la CNCDH n’ait pas été saisie de ce texte et qu’elle ait été contrainte de se le procurer par des voies non officielles. S’ajoutant à la répétition de saisines en urgence et l’obligation qui lui est ainsi faite de travailler dans la plus grande précipitation, la LDH demande que la CNCDH rende public son mécontentement.

La Ligue des droits de l’Homme a assigné Jean-Marie Le Pen devant le tribunal correctionnel de Paris, en raison des propos qu’il a tenus et qui ont été rapportés dans l’édition du journal Le Monde daté du 19 avril 2003, considérant que ces propos constituent le délit de provocation à la discrimination, à la haine…

La LDH se félicite de l’arrêt rendu aujourd’hui par la cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la condamnation infligée par le tribunal de Paris au général Aussaresses pour apologie de crimes de guerre. Bien sûr, on doit regretter que les poursuites judiciaires se soient bornées, à ce jour, à la sanction des propos…

1 – Positions gouvernementales : § Présentation par le ministère de l’Intérieur aux associations des propositions du groupe de travail « double peine » 8 Avril 2003 § La « double peine » Propositions de réforme Mars 2003 2 – Positions de la LDH : § La Campagne nationale contre la double peine réunit la…

Dans plusieurs villes françaises, des centaines de Kurdes de Turquie sont en grève de la faim ou occupent des locaux pour faire entendre leurs revendications. Certains d’entre eux ont été déboutés de leur demande d’asile, conséquence de l’interprétation restrictive de la convention de Genève et de la négation du droit d’asile. Parce qu’ils sont Kurdes…

De nombreuses associations et organisations dans le domaine du handicap, de la maladie, des discriminations raciales, des droits de l’Homme, du travail, des droits des femmes, du droit à l’orientation et à l’identité sexuelles se sont réunies pour soutenir l’instauration dans notre pays d’une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations. En effet, malgré…