Le tribunal administratif de Paris a, par une décision en date du 8 janvier 2003 et à la demande de la LDH, annulé l’arrêté du maire d’Asnières qui avait édicté un « couvre-feu » à l’encontre des mineurs et leur avait interdit de se rassembler à plus de trois. La LDH se félicite de voir…

La Ligue des droits de l’Homme tient d’abord à saluer la révolution d’un homme sur lui-même. En 1977, George Ryan a fait partie des élus de l’État d’Illinois qui ont voté le rétablissement de la peine de mort dans cet État ; le samedi 11 janvier 2003, il a justifié avec fermeté son passage dans…

Monsieur le Rabbin, Vous avez été victime d’une agression sur le lieu de culte que vous animez. L’enquête déterminera, je l’espère, les auteurs de ces violences. Je voudrais vous dire, au nom de la LDH, toute ma sympathie et toute ma solidarité. Cet acte s’inscrit dans une suite d’évènements qui prennent pour prétexte le conflit…

L’occupation militaire qui caractérise la situation dans les territoires occupés de Cisjordanie et de Gaza a des conséquences tragiques sur la vie quotidienne des Palestiniens. Bien entendu les assassinats ciblés et les meurtres commis à l’encontre de la population civile restent la première des violences. Mais, c’est aussi toute la vie quotidienne qui est soumise…

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…

Sur le terrain diplomatique, les Etats-Unis tentent d’organiser la plus large coalition possible. Sur le terrain des consciences, de nombreux médias préparent l’opinion publique à l’inéluctable. Sur le terrain des opérations, enfin, le matériel et les effectifs semblent prêts à l’emploi. Peu à peu, et quel que soit le résultat des investigations menées par les…

L’Assemblée nationale se prépare à adopter le projet de Nicolas Sarkozy. La Commission des lois propose d’en aggraver les dispositions. En même temps, Dominique Perben a mis en chantier une réforme inspirée par le ministère de l’Intérieur qui conduit, là encore, à restreindre les libertés et à s’attaquer aux plus démunis d’entre nous. Lutter contre…

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le…

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le Nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

Un personnage de roman ou de film est fictif : il n’existe pas, autrement que dans l’oeuvre. S’il tient des propos racistes, ou s’il raconte sa vie de pédophile, ces propos n’ont ni le même sens ni la même portée que s’ils étaient tenus par un citoyen s’exprimant dans l’espace public. D’une part, ils n’expriment…

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la C.N.C.D.H., amenant celle-ci à…

La réunion constitutive de l’intergroupe parlementaire de la Ligue des Droits de l’Homme, appelé à défendre au sein des institutions les libertés fondamentales, se déroulera sous la présidence de Serge Blisko, député-maire du 13ème arrondissement de Paris, le mercredi 27 novembre à l’Assemblée nationale. Cet événement aura lieu en présence de Michel Tubiana, président de…