La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI)1 demande instamment aux autorités françaises de s’abstenir de signer avec les Etats-Unis tout accord bilatéral qui porterait atteinte à l’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale à enquêter et poursuivre, conformément au Statut de Rome, les auteurs des crimes les plus graves. Depuis le…

Le parlement français a adopté le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif aux conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Cette ratification va enfin permettre de mettre un terme au régime dérogatoire appliqué, depuis trop longtemps, à des milliers d’hommes et femmes d’origine algériennes…

L’AEDH accueille positivement le fait que plusieurs Etats membres se soient opposés à un certain nombre de propositions contenues dans la première version du Pacte, en particulier concernant le contrat d’intégration. Mais sur le fond, le principe même du Pacte reste inacceptable en ce qu’il adopte une vision purement utilitariste des migrations, fait de la…

La Ligue des droits de l’Homme a pris connaissance des projets gouvernementaux concernant les étrangers. Bien que ceux-ci ne soient pas encore formalisés, les finalités qui s’en dégagent conduisent la LDH à donner son appréciation. La LDH constate que le mythe de l’immigration zéro a été abandonné. Plus généralement, la création d’une haute autorité contre…

Le procès instruit par le tribunal militaire en août 1992 a constitué un tournant dans la vie politique tunisienne de « l’ère nouvelle» de Monsieur Ben Ali. Il a été le point de départ du rouleau compresseur qui a écrasé l’ensemble de la société civile et les contre-pouvoirs naissants contribuant d’une manière significative à consolider…

Lettre de la LDH, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature au Ministre de l’Intérieur.

Paris, le 29 octobre 2002 Monsieur le Ministre, En 1881, la Chambre des députés résonne des empoignades entre le Premier ministre et son opposition; ils s’affrontent à propos du sort des condamnés récidivistes, y compris celui des mendiants que la République réprimait déjà : c’était le délit de vagabondage. M Waldek Rousseau soutient que son…

L’AEDH accueille positivement le fait que plusieurs Etats membres se soient opposés à un certain nombre de propositions contenues dans la première version du Pacte, en particulier concernant le contrat d’intégration. Mais sur le fond, le principe même du Pacte reste inacceptable en ce qu’il adopte une vision purement utilitariste des migrations, fait de la…

Le nouveau projet de Nicolas Sarkozy est toujours aussi inquiétant. Que le gouvernement ait décidé d’en morceler les dispositions pour confier au Garde des Sceaux le soin d’en présenter, plus tard, certaines, ne relève que de la manœuvre mais ne change rien à la philosophie de ce texte. Le gouvernement a décidé d’entrer en guerre…

Il y a un an, le 40ème anniversaire du 17 octobre 1961 a été marqué par une manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris, de nombreux articles et événements culturels et la pose d’une plaque par la Mairie de Paris sur le Pont Saint-Michel, l’un des lieux où des manifestants arrêtés avaient été…

La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont décidé de poursuivre le travail qu’ils avaient engagé et qui a conduit à la publication d’un rapport en juillet dernier sur les événements survenus à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème entre décembre 2001 et janvier 2002.…

L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la…

La Ligue des droits de l’Homme soutient l’appel d’ENAR ENAR France rend public L’Appel de Madrid Le sondage de la Lettre de la citoyenneté sur le vote des extracommunautaires publié par Libération samedi 12 octobre, poursuit le débat sur le droit de vote des étrangers en lien avec la construction européenne. Le débat sur le…

Un étranger a été arrêté par la PAF (Police de l’air et des frontières) à la sortie de la mairie de Belfort où il avait été convoqué pour compléter son dossier de mariage avec une Française. Il était « sans papiers ». Cette situation a très vite été présentée sur le site internet de RESF…

Monsieur le Ministre, En tant que Présidents de la FIDH et de son affiliée française la LDH, nous exprimant au nom des organisations membres de la FIDH suivantes : la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH, Sénégal), Rencontre africaine pour la défense des droits de…

Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion réunies dans le collectif Alerte tiennent à faire part de leur vive inquiétude quant à l’avenir des dispositifs d’emplois aidés pour les personnes en difficulté. Une circulaire du 5 septembre baisse brutalement les taux de prise en charge des CES par l’État.…