Lettre de Michel TUBIANA Paris, le 8 juillet 2002 Monsieur le Premier Ministre, Le 11 juillet 2001, les Ministres de l’intérieur et des Affaires étrangères ont signé un troisième avenant à l’accord franco-algérien en date du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens. L’entrée en…

POINT ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES : * Côte d’Or : Dijon, Chenôve, Longvic maintiennent leur orientation à gauche. Deux villes seront observées très attentivement: Montbard où le PS semble en mesure de remporter le scrutin et Semur où la gauche (M Neugnot vice-président du conseil régional) doit faire face à deux listes dont une de…

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a été saisie pour avis par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Les observations de la CNCDH ont été établies après un débat d’orientation en Assemblée plénière, le 8 juillet 2002, suivi d’un…

Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, et de Sidiki Kaba, président de la FIDH, publiée dans France soir le 25 juillet 2002

Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas déclaré inéquitable le procès à l’issue duquel Maurice Papon a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité par la Cour d’assises de Bordeaux. Elle a seulement déclaré que la chambre criminelle de la…

Les projets de loi du gouvernement sur la justice s’attaquent à des principes fondamentaux de notre système judiciaire : l’indépendance de la justice, la présomption d’innocence et l’existence d’un droit protecteur pour les mineurs. Mais seuls les plus défavorisés, et surtout les jeunes issus de l’immigration et des banlieues (déjà victimes de la recherche systématique…

Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du Tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…

Lettre ouverte de la FIDH et la LDH à M. Jacques Chirac, président de la République française

Lettre ouverte de la FIDH et la LDH à M. Jacques Chirac, président de la République française

Communiqué commun LDH et FIDH

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile

Lutter pour le droit du peuple palestinien à un Etat dans des frontières issues des résolutions internationales, reconnaître son droit à résister contre l’occupation, rappeler que les réfugiés palestiniens bénéficient d’un droit au retour dont les conditions doivent être négociées entre les parties, dénoncer la politique insensée, meurtrière et criminelle du gouvernement de M. Sharon,…

Conformément aux dispositions du traité signé à Rome en juillet 1998, la Cour pénale internationale vient d’être officiellement installée par l’ONU. La création de ce tribunal est une forme positive de mondialisation. C’est une novation conforme aux vœux de toutes les ONG de défense des droits de l’Homme. La LDH demande à la Communauté internationale,…

La FIDH, la LDH, l’OCDH, le Collectif des parents des disparus du Beach, la Fédération des Congolais de la Diaspora et Survie dénoncent avec la plus grande vigueur les manœuvres des autorités congolaises visant à entraver l’action de la justice française concernant la plainte déposée contre le Général Dabira et d’autres hauts représentants de l’État…

Communiqué de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile