La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Refus de scolarisation sanctionnés à Mayotte
La LDH défend l’effectivité du droit à l’éducation sur l’ensemble des communes de France, y compris en Outre-mer, territoires trop souvent délaissés. Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Les chiffres communiqués par le rectorat de Mayotte parlent d’eux-mêmes : pour l’année 2018-2019, seuls 40% des enfants âgés de 3 ans étaient…
Mennecy : L’Etat de droit malmené
La LDH intervient au soutien d’un recours visant à contester un arrêté municipal visant à interdire une manifestation destinée à soutenir une enseignante ayant eu l’outrecuidance d’assurer, auprès de ses élèves, un cours sur l’Etat de droit. En janvier dernier, une enseignante de SES a été dénoncée par une mère d’élève alors qu’elle avait donné…
« Moi, si je veux un chien, je le prends chez moi » : la comparaison douteuse d’un opposant anti-MNA
Alors que des riverains, réunis en collectif, protestaient contre l’ouverture d’un foyer pour mineurs non accompagnés (MNA) dans une commune de l’Oise, des propos injurieux et racistes ont été tenus à l’égard des mineurs étrangers isolés. Le 10 février 2025, le collectif « Non au foyer MNA de Maignelay-Montigny » protestait contre l’ouverture d’un foyer pour mineurs…
Vague de haine raciste en ligne après le meurtre de la petite Louise dans l’Essonne
La divulgation du patronyme à consonance maghrébine d’un suspect dans l’enquête du meurtre de la petite Louise, par ailleurs mis hors de cause, a entraîné moult commentaires haineux à la suite de la publication du maire de Longjumeau, qui apportait ses condoléances à la famille. Suite au décès de la jeune Louise début février 2025,…
Le garde des Sceaux s’oppose aux activités dites ludiques en milieu carcéral
La LDH s’associe à l’OIP et à six autres organisations pour contester devant le Conseil d’Etat, la décision du garde des Sceaux de geler les activités ludiques en prison qui participent pourtant de la réinsertion. Après plusieurs prises de positions, notamment de FO pénitentiaire contre certaines activités destinées aux personnes détenues, le 16 février, le…
Loire-Atlantique : La chasse aux étrangers, quoiqu’il en coûte du respect des données personnelles et de la vie privée
La LDH exerce un recours pour rappeler aux autorités de police, s’il en était besoin, que le respect de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles s’applique également aux étrangers. Dans son édition du 26 février 2025, le journal Presse-Océan publiait en effet un article intitulé « une note de police…
Cannes : Encore une fois, le préfet tente d’empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur son territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 11 au 14 mars 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes décide d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat…
Paris : l’interdiction de la marche nocturne féministe radicale
La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion. Le 3 mars 2025, le Collectif Insurrection Trans a déclaré une manifestation intitulée « marche nocturne féministe radicale » afin de revendiquer « les droits et libertés menacés par un Etat fasciste et la montée de l’extrême droite ». Cette manifestation…
La LDH et ses partenaires contestent la circulaire « Retailleau »
La LDH agit contre la circulaire du ministre de l’Intérieur, qui ne se contente pas d’abroger la circulaire Valls et de restreindre à outrance les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour mais entend également ajouter à la loi. Par une circulaire en date du 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur a adressé des instructions…
Visites des geôles, dépôts des tribunaux judiciaires et cours d’appel
La LDH intervient volontairement au soutien d’une QPC visant à contester la restriction au droit de visite dans certains lieux privatifs de liberté. Le 2 avril 2024, la Conférence des bâtonniers de France a organisé la troisième journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté, laquelle visait en particulier les geôles et…
Perte de la nationalité française
La LDH est intervenue volontairement au soutien d’une QPC portant sur une discrimination fondée sur le sexe en matière de perte de nationalité française. Cette affaire relate l’histoire d’une femme, née en 1924 à Paris, qui en compagnie de sa mère rejoint l’Angleterre en 1938 et s’engage dès 1942 en tant qu’étrangère (française) dans l’artillerie…
Actes homophobes en marge de la Marche des fiertés de Bordeaux de 2022
En marge de la Marche des fiertés qui a eu lieu à Bordeaux le 12 juin 2022, des individus ont brandi des banderoles et scandé via un mégaphone des messages homophobes. Des saluts nazis ont également été constatés. Suite à l’audience du 7 avril 2023, à laquelle la LDH s’est constituée partie civile, l’un des…
Affaire Jérôme Laronze : la Défenseure des droits pointe un usage disproportionné de la force et demande des sanctions
La LDH maintient son soutien à la famille d’un agriculteur de Saône et Loire décédé sous les tirs d’un gendarme en mai 2017, demeurant dans l’attente de réponses et d’un procès. La Défenseure des droits conclut, début 2025, à un usage disproportionné de la force. Près de sept ans après le décès de Jérôme Laronze,…
Affichage haineux à Albi revendiqués par le groupuscule d’extrême droite « Patria Albiges »
Bien des personnes se sont emparées de l’affaire Lola, l’histoire de cette enfant poignardée par une personne psychiquement instable à Annecy, pour commettre des infractions. C’est le cas de membres du groupe « Patria Albiges » qui ont placardé des affiches sur le grillage du parc Rochegude à Albi, sur lesquelles on pouvait lire :…
Saluts nazis, racisme et transphobie lors d’une simulation du Parlement des étudiants de Lille
La LDH dépose plainte contre X après des actes haineux, notamment des saluts nazis, survenus lors d’une réunion du Parlement des étudiants à Sciences Po Lille.
Mariage interdit à Béziers : quand un maire défie la Constitution et la loi au nom de l’idéologie
Robert Ménard, maire de Béziers, est poursuivi pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage entre une citoyenne française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
La violation massive de données personnelles sensibles par l’assistant vocal d’Apple Siri
Ancien employé chez un sous-traitant d’Apple, monsieur Thomas Le Bonniec a alerté la LDH, preuves à l’appui, du fait qu’Apple, par son assistant vocal Siri, enregistrait et conservait les conversations privées des utilisateurs à leur insu.
Contenus illicites en ligne : la LDH saisit l’Arcom face à la modération laxiste de Kick
La LDH a saisi l’Arcom afin de l’alerter sur des manquements graves de la plateforme de streaming Kick en matière de modération des contenus illicites.
La LDH conteste devant le tribunal administratif le règlement intérieur de Tisséo, régie des transports publics de l’agglomération toulousaine
La LDH défend la liberté d’expression et de communication des usagères et usagers du service public
Ploemeur : l’interdiction de mendicité
La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
La non-assistance des personnes mal logées : les associations demandent réparation à l’Etat
Au regard des manquements de l’Etat à ses obligations de résultat en matière de droit au logement opposable et de droit à l’hébergement d’urgence, la LDH se mobilise aux côtés de dix-huit associations pour demander la réparation des préjudices devant le tribunal administratif de Paris.
La perte de la nationalité française par désuétude
La LDH et le Gisti ont décidé d’intervenir volontairement au soutien de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), renvoyées devant le Conseil constitutionnel, relatives à l’article 30-3 du code civil instituant la perte de la nationalité française par désuétude.
Profanation de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage par des croix gammées
Une douzaine de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage ont fait l’objet de profanation, par des croix gammées et des symboles de la SS, au cimetière de Beaurepaire (Isère) le 22 mai 2024. En apposant sur des sépultures abritant exclusivement les dépouilles de personnes appartenant à la communauté des Gens…
Après le ravage du cyclone Chido, les habitats informels et leurs résidents en ligne de mire des autorités sous le prisme d’une lutte aveugle contre l’immigration irrégulière
Sous prétexte de lutter contre l’habitat informel, au préjudice de leurs habitants qui ne sont ni relogés ni hébergés, la politique générale menée à Mayotte se poursuit en fragilisant les populations étrangères dont la situation précaire s’est largement endurcie depuis le passage du cyclone Chido. La LDH continue à veiller au respect des droits fondamentaux malmenés dans ce territoire ultramarin.
Cholet : les personnes en situation de précarité indésirables en centre-ville
La LDH poursuit sans relâche son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Recours contre l’arrêté du 5 novembre 2024 imposant de fournir de nouvelles pièces pour percevoir l’aide personnalisée au logement
La LDH poursuit son combat contre les discriminations en matière sociale.
