La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Velizy-Villacoublay : le nouvel arrêté anti-attroupements pris par le maire
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes et plus globalement à restreindre l’accès au domaine public.
Eté 2024 : le maire d’Angoulême multiplie ses arrêtés « anti »
La LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du 4 juillet 2024 et l’arrêté anti-consommation d’alcool du 11 juillet 2024 pris par le maire d’Angoulême.
Charleville-Mézières : la LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du maire
Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de Charleville-Mézières a interdit sur le territoire de la commune « l’occupation durable des voies d’accès destinées aux véhicules de secours et des bornes rétractables permettant d’accéder aux voies piétonnes, l’occupation des sols des passages couverts entravant ainsi la libre circulation des personnes à mobilité réduite, la stagnation devant les distributeurs de billets et les entrées / sorties de commerces par des regroupements de personnes susceptibles d’entraver la commodité de passage ou de troubler l’ordre public ». En outre, le maire a interdit « la stagnation de personnes sur ces mêmes sites et devant les immeubles » du 15 mai 2024 au 31 octobre 2024, de 10h à 22h30.
Lorient : l’interdiction d’exercer la mendicité dans le centre-ville au mois d’août
Le 1er août 2024, le maire de la commune de Lorient a interdit par arrêté « toute occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, notamment accompagnée de sollicitations à l’égard des passants lorsqu’elles sont de nature à entraver la circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquilité publique ou à la salubrité publique dans les lieux et pendant les périodes définies par l’arrêté ».
Nevers : le maire prend un arrêté « antimendicité » durant la période estivale
Le 3 juin 2024, le maire de la commune de Nevers a pris un arrêté portant interdiction de « toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants » dans certains secteurs de la commune.
Arrêté anti-mendicité à Charleville-Mézières
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Le maire de La Madeleine interdit les sollicitations à l’égard des passants et la consommation de boissons alcoolisées
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
La maire d’Amiens rétablit l’infraction d’exercice de la mendicité
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Saint-Denis : la LDH conteste l’arrêté « anti regroupement » du maire
La LDH continue son combat pour la libre occupation du domaine public et conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis qui en réglemente son usage de manière disproportionnée . Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Saint-Denis a réglementé les regroupements et attroupements de personnes, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, de…
L’interdiction de distribution de denrées alimentaires à Paris
La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris. Par un arrêté du…
Mayotte : le combat de la LDH contre les arrêtés Elan peut se poursuivre
Le 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt à agir de la LDH contre les arrêtés Elan visant à l’évacuation et à la destruction des habitats informels à Mayotte. Dans la poursuite de sa politique de destruction des habitats informels, le préfet de Mayotte a pris, le 19 septembre 2022, un arrêté n° 2022-SG-1158…
Quand le maire de la Rochelle emprunte le même chemin que celui du maire d’Angoulême, la LDH poursuit la voie contentieuse
A l’occasion du recours qu’elle a formé contre un arrêté pris par le maire d’Angoulême, celui-ci a porté à la connaissance de la LDH l’arrêté pris en des termes similaires par le maire de la commune de la Rochelle. En effet, par arrêté du 20 juin 2023, le maire de la commune de la Rochelle…
Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et, d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave…
Guyane : évacuation et destruction des constructions
L’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a publié un arrêté le 23 mars 2023 portant évacuation et destruction des locaux illicites situés sur…
