La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Cayenne : évacuation et destruction des habitats informels
La LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants.
Vols avec violences visant les personnes d’origine asiatiques : la LDH se constitue partie civile auprès des victimes
Entre février et avril 2019, une série d’agressions et de vols ont été commis contre des membres de la communauté asiatique, à Paris, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). L’enquête permettant d’identifier une trentaine de victimes de vols au mode opératoire identique, accompagnés de violences, des poursuites ont pu être engagées contre plusieurs hommes, dont certains étaient…
Guet-apens homophobes en Corse
Certains sites de rencontres LGBT sont régulièrement détournés pour organiser des guets-apens donnant lieu à de violentes agressions homophobes. La LDH apporte tout son soutien aux victimes.
Violences et conditions de détention indignes à la prison de Tarbes : l’inquiétante indifférence du Conseil d’Etat
En juin 2024, la Contrôleure générale des lieux de privation (CGLPL) avait fait paraître des recommandations en urgence qui alertaient sur la « violation grave des droits fondamentaux des personnes » détenues dans la prison de Tarbes : surpopulation, encadrement défaillant, vétusté et insalubrité des cellules, prolifération de nuisibles, personnes détenues souffrant de la faim,…
Nouvelle-Calédonie : nouvelles atteintes aux droits fondamentaux
Sans méconnaître les graves violences qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie, la LDH entend continuer son combat pour le respect des droits fondamentaux sur ce territoire.
Interdiction du burkini à Mandelieu-la-Napoule : le maire récidive encore et encore…
Le 7 juin 2023, le maire de Mandelieu-la-Napoule avait réglementé le port des tenues sur les plages et sur les baignades en interdisant leur accès « à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité » et « à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraîner des troubles à…
L’interdiction purement et simplement du burkini à Lecci
Par un arrêté en date du 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci, commune du département de la Corse du Sud, situé à proximité de Porto-Vecchio, a interdit « l’accès aux plages et la baignade » « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Cet arrêté publié sur la page Facebook de la commune a été pris pour l’ensemble des plages de la commune et ce jusqu’au 30 septembre 2024.
Maraudes sélectives de l’ultradroite : racisme sous couvert de solidarité
Dans un reportage choc diffusé le 13 mai 2024 dans l’émission « Ligne Rouge » de BFM TV, sont révélées les maraudes organisées par un groupuscule d’ultradroite, où les bénéficiaires sont triés à raison de leur origine ou de leur religion.
Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.
Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée
LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.
Discrimination envers un lycée privé sous contrat
Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.
Le délai d’instruction de la délivrance des actes d’état civil par l’Ofpra mis en cause devant la justice administrative
Depuis sa création en 1952, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a pour mission d’établir les documents tenant lieu d’acte d’état civil des personnes reconnues réfugiées ou apatrides, mission étendu en 2015 aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. A cette fin, une division de l’Ofpra intitulée « Protection » a été mise en…
Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative
Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la…
Guadeloupe : Une eau au compte-goutte et empoisonnée
Plusieurs habitants de Guadeloupe et la LDH ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Point-à-Pitre pour voir poursuivis les responsables des coupures d’eau et de sa non potabilité.
Crous de Paris : réquisition des logements universitaires pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La LDH s’engage aux côtés de Solidaires étudiant-e-s – syndicats de luttes contre la décision du Crous Paris de réquisitionner et de limiter l’occupation les logements des résidences universitaires aux fins d’accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. La LDH est donc intervenue volontairement au soutien du recours en annulation…
Argenteuil : la fermeture définitive du centre d’hébergement d’urgence validée par le juge
La LDH défend le droit à l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale qui rappelons-le est au rang des libertés fondamentales. La LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté engagé par les usagers du centre d’hébergement d’Argenteuil pour suspendre sa fermeture définitive. Le centre communal d’action sociale d’Argenteuil…
L’interdiction du burkini à Fréjus : un nouveau rappel à l’ordre de la justice administrative
Par un arrêté en date du 1er août 2023, le maire de la commune de Fréjus, commune du département du Var, a interdit jusqu’au 17 septembre 2023 la baignade en mer sur toutes les plages de la commune à toutes personnes portant une tenue couvrante et ample, cela en vue de « garantir la sécurité des…
Le maire récidiviste de Mandelieu-la-Napoule n’est pas au-dessus du droit
Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant, par un arrêté du 7 juin 2023, l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 2016 ayant…
Epilogue judicaire à Mayotte
La demande judiciaire d’accès à l’hôpital public ne peut être source d’une condamnation.
Obstacles à l’accès aux soins à Mayotte
La haine de l’autre jusqu’à la privation de l’accès aux soins La LDH, le Gisti, La Cimade et l’ADDE, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet de Mayotte et au directeur du centre hospitalier de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès…
Isère : l’hébergement digne est un droit
La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées. En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales…
Le recrutement au faciès des joueurs du PSG : une discrimination raciale contestée
Le PSG se rend coupable de fichage ethnique prohibé et de discrimination raciale en recrutant ses joueurs sur la base de fichiers ethniques créés à cet effet. La LDH se constitue partie civile pour discrimination raciale.
