La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Structure de premier accueil des demandeurs d’asile à Calais
Les associations poursuivent leur combat pour le respect des droits des demandeurs d’asile présents à Calais.
MNA : la procédure d’évaluation du jeune ne respecte pas les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies
Face au silence du gouvernement, la LDH et ses partenaires poursuivent leur combat pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés.
Recours contre le décret n° 2024-811 relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République, prévu par l’article L. 412-7 du Ceseda
Le nouvel article L. 412-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit que la personne étrangère qui sollicite la première délivrance d’un document de séjour ou un renouvellement d’un tel document, présente, à l’appui de sa demande, le contrat d’engagement à respecter les principes de la République…
Recours en annulation contre les décrets d’application de la loi Darmanin relatifs à la réforme de l’asile
La LDH et certains de ses partenaires membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont décidé d’introduire des recours contre six décrets d’application de la loi asile et immigration : Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil ; Décret…
Le droit des étudiants étrangers à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
La LDH et le Gisti interviennent conjointement auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme afin que soit mis fin à la discrimination fondée sur la nationalité portant obstacle à ce que les étudiantes et étudiants étrangers puissent s’inscrire sur la liste des demandeuses et demandeurs d’emploi.
La prise en charge des frais de transport pour tous les demandeurs d’asile
La LDH saisit la justice dans le cadre de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) afin que soit condamnée l’absence de mise en œuvre de mesures visant à remédier aux inégalités de traitement dans la prise en charge des frais de transport pour les démarches de demande d’asile en France.
Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade, et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…
Naufragés de la Manche : l’indispensable indemnisation des victimes
Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures
La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.
Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation
Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi
Loi sur l’immigration : une manifestation déroutée
Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour…
La LDH combat la mise à la rue de jeunes mineurs reconnus isolés
Réévaluer la minorité d’un jeune étranger et refuser sa prise en charge, c’est commettre le délit de délaissement de personne hors d’état de se protéger. La LDH porte plainte contre le Conseil départemental de la Manche pour ces agissements. Le département de Paris a reconnu la minorité d’un jeune homme étranger, mais le Conseil départemental…
Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité
La LDH, le Gisti, l’Aadjam, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement en mars 2023 à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…
Mineurs non accompagnés : la présomption de minorité en débat devant le tribunal administratif de Paris
La LDH s’engage auprès des mineurs non accompagnés pour que le principe de la présomption de minorité soit reconnu durant toute la procédure d’évaluation de la minorité, permettant leur mise à l’abri effective.
