La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Interdiction de manifester à Paris : retour sur la mobilisation contre la réforme des retraites
Si la LDH a pu obtenir d’importantes victoires contentieuses en faveur de la liberté de manifester durant la mobilisation contre la réforme des retraites, les manœuvres déloyales de la préfecture de police de Paris avaient constitué un obstacle à la contestation par la voie d’un référé-liberté de la plupart des arrêtés d’interdiction de manifester.
Mandelieu-La-Napoule : interdiction de tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien
Au titre de la défense de la liberté d’expression, la LDH dépose un référé-liberté contre l’arrêté du maire de Mandelieu-La- Napoule portant interdiction sur la voie publique de tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien.
Bormes-Les-Mimosas : les manifestations interdites durant les congés du président de la République
Lorsque l’interdiction des rassemblements est dépourvue de motivation sérieuse, la LDH défend la liberté d’expression.
Le maire de Carcassonne entend interdire les manifestations
Par arrêté en date du 2 septembre 2024, le maire de Carcassonne a interdit les manifestations et autres rassemblements du 15 mai au 31 octobre ainsi qu’en décembre, du mardi au samedi, dans plusieurs endroits de la ville, puis du 1er avril au 31 octobre et en décembre dans toute la cité de Carcassonne ainsi…
La projection du film Béziers, l’envers du décor programmée par la LDH mais refusée par la Maison de la vie associative d’Arles
Les atteintes portées à la liberté d’expression des associations se multiplient. La LDH n’est pas épargnée. Des refus de subventions de certaines collectivités en passant par des refus de participation à des forums des associations, ce sont également les activités qui sont désormais ciblées.
Le contrat d’engagement républicain : un contrat « bâillon » ?
La LDH défend les libertés associatives face au contrat d’engagement républicain, utilisé comme outil de répression. L’association Canal Ti Zef est une association brestoise fondée en 2001 ayant pour objet la création et la diffusion par tous les moyens possibles de productions audiovisuelles alternatives aux médias de masse, ceci dans une démarche d’éducation populaire. Comme…
Interdiction de manifester à Paris en soutien au président de la Mosquée de Pessac
Par un arrêté en date du 30 août 2024, le préfet de police de Paris a prononcé l’interdiction de la manifestation déclarée, prévue le 31 août à Paris, en soutien au président de la mosquée de Pessac qui fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion dont le recours est pendant devant le Conseil d’Etat. Pour justifier…
La mobilisation de soutien au peuple palestinien de nouveau interdite par le préfet de l’Hérault
La LDH saisi le tribunal administratif de Montpellier d’un référé-liberté à l’encontre de l’arrêté préfectoral d’interdiction d’une manifestation pro-palestinienne
A69 : interdictions de manifestation contre le projet autoroutier
A la demande du ministre de l’Intérieur, en date du 4 juin 2024, les manifestations contre le projet autoroutier de l’A69 sont interdites. La LDH soutient l’action de la Confédération paysanne, de son syndicat et du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA).
Blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie
La LDH défend la liberté de communication des idées et des opinions et s’oppose au blocage injustifié de TikTok.
Le maire de Triel-sur-Seine interdit tout rassemblement de plus de deux personnes
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH
La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers. Guadeloupe Par un arrêté du 20…
Douarnenez : l’atteinte à la liberté vestimentaire
La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…
Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.
Refus de subvention de la Compagnie de théâtre Arlette Moreau : les associations se mobilisent
Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Ligne Lyon-Turin : une mobilisation environnementale sanctionnée par des décisions individuelles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français
Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.
Var : l’interdiction de circulation de toute personne connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants
Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
Dix de Nice
La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.
Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise
Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été suspendus par la juridiction administrative au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés…
L’interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix
Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…
Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires
Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue…
La marche commémorative pour Adama Traoré censurée
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…
