La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
Dix de Nice
La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.
Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise
Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été immédiatement suspendus par la juridiction administrative (tribunal administratif de Nice) au regard de l’atteinte grave et…
L’interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix
Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…
Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires
Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue…
La marche commémorative pour Adama Traoré censurée
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur
Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution. Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement…
Vélizy-Villacoublay : un partage de l’espace public restreint
La LDH poursuit son combat contre les mesures municipales liberticides.
Vannes : la restriction de l’accès aux salles communales pour les associations
Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.
Interdiction port d’armes à Nantes
La LDH conteste l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique portant une interdiction dévoyée de port d’armes en manifestation.
Interdiction de manifester en Loire-Atlantique
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.
Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, exposée au Palais de Tokyo
Prétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à grande échelle et sans aucun égard pour les mineurs, la diffusion qu’ils reprochent au centre d’art,…
Les étudiants étrangers pris pour cible par Jean Messiha en marge des manifestations contre la réforme des retraites
Pour Jean Messiha, les étudiants étrangers n’ont que le droit de « fermer leur gueule ». La LDH, qui défend la liberté d’expression, s’oppose à son discours de haine. En réaction à une prise de parole devant le Panthéon d’un étudiant étranger opposé à la réforme des retraites, Jean Messiha, sur les plateaux télévisés, mène son propre…
Distribution de tracts lors la finale de la coupe de France de football
La LDH conteste l’interdiction de rassemblement en vue de distribuer des tracts contre la réforme des retraites aux abords du Stade de France. Par un arrêté du 28 avril 2023, le préfet de police a interdit le rassemblement, déclaré le mercredi 26 avril 2023 auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis par l’Union…
Interdiction de rassemblement dans le Doubs, dans le cadre du déplacement du président de la République le 27 avril 2023
Par un arrêté en date du 26 avril 2023, le préfet du Doubs a instauré un périmètre de protection portant interdiction de manifester et diverses mesures de police administrative sur le territoire des communes de la Cluse et Mijoux dans le cadre de la visite du président la République. La LDH et le Saf ont…
Interdiction de rassemblement à Vendôme lors de la visite du président de la République le 25 avril 2023
Par un arrêté du 24 avril 2023, le préfet du Loir-et-Cher a instauré un périmètre de protection pour la visite présidentielle prévue le 25 avril en interdisant au sein de ce périmètre les rassemblements revendicatifs et les dispositifs sonores amplificateurs de son. La LDH et le Saf ont introduit un référé-liberté devant le tribunal administratif…
Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) : une de plus
Par un décret du 20 octobre 2021, la dissolution de la CRI a été prononcée. La LDH et le Gisti ont introduit une intervention volontaire au soutien du recours en annulation de ce décret déposé devant le Conseil d’Etat le 15 mars 2023.
La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme
La LDH a décidé d’intervenir volontairement au soutien du CCIF courant 2023 devant la CEDH. Par un décret du 2 décembre 2020, le gouvernement avait procédé à la dissolution du CCIF, provoquant la contestation de nombreuses associations. Malgré un recours en annulation introduit contre cette décision dont tout laissait à penser qu’elle serait invalidée, le…
Jarmenil ou la ville endormie
La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin. Le 17 août…
Interdictions journalières de manifester à Paris : les manœuvres dilatoires du préfet de police censurées par le tribunal administratif
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. Par une série d’arrêtés pris les 17 mars, 18 mars, 20 mars, 22 mars, 23 mars,…
Le musèlement de Salah Hamouri censuré par le tribunal administratif
La LDH soutient Salah Hamouri au regard de l’atteinte manifeste à ses libertés de réunion et d’expression.