La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Guyane : évacuation et destruction des constructions
L’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a publié un arrêté le 23 mars 2023 portant évacuation et destruction des locaux illicites situés sur…
Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?
La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en prévoyant le recours à plusieurs drones, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble des…
Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des drones
Alors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er Mai, la LDH intervient alors au soutien de la procédure d’urgence engagée. Le préfet de police de Paris a pris le…
Isère : l’hébergement digne est un droit
La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées. En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales…
Jarmenil ou la ville endormie
La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin. Le 17 août…
Interdictions journalières de manifester à Paris : les manœuvres dilatoires du préfet de police censurées par le tribunal administratif
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. Par une série d’arrêtés pris les 17 mars, 18 mars, 20 mars, 22 mars, 23 mars,…
Le musèlement de Salah Hamouri censuré par le tribunal administratif
La LDH soutient Salah Hamouri au regard de l’atteinte manifeste à ses libertés de réunion et d’expression.
Mineurs non accompagnés : la présomption de minorité en débat devant le tribunal administratif de Paris
La LDH s’engage auprès des mineurs non accompagnés pour que le principe de la présomption de minorité soit reconnu durant toute la procédure d’évaluation de la minorité, permettant leur mise à l’abri effective.
La CEOG : l’écosystème en Guyane menacé
La LDH s’engage pour le respect du droit de l’environnement dans le cadre de l’exploitation d’une centrale électrique en Guyane.
