Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Profanation de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage par des croix gammées

Une douzaine de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage ont fait l’objet de profanation, par des croix gammées et des symboles de la SS, au cimetière de Beaurepaire (Isère) le 22 mai 2024. En apposant sur des sépultures abritant exclusivement les dépouilles de personnes appartenant à la communauté des Gens…

Après le ravage du cyclone Chido, les habitats informels et leurs résidents en ligne de mire des autorités sous le prisme d’une lutte aveugle contre l’immigration irrégulière

Sous prétexte de lutter contre l’habitat informel, au préjudice de leurs habitants qui ne sont ni relogés ni hébergés, la politique générale menée à Mayotte se poursuit en fragilisant les populations étrangères dont la situation précaire s’est largement endurcie depuis le passage du cyclone Chido. La LDH continue à veiller au respect des droits fondamentaux malmenés dans ce territoire ultramarin.

Le meurtre de Djamel à Cappelle-la-Grande

Le 31 août 2024 à Cappelle-la-Grande, près de Dunkerque, était tué Djamel B., sous les roues du véhicule de l’ex-conjoint de sa compagne. Au cours de l’année précédente, l’éducateur de 43 ans avait déposé pas moins de trois plaintes pour injures non publique à caractère raciste contre le mis en cause, qui serait par ailleurs…

Menaces de prise d’otage à l’égard des bénévoles de la section LDH de Belfort

Lors d’une permanence tenue dans les locaux de la section LDH de Belfort au mois d’octobre, un individu s’est présenté en remettant une lettre à l’une de nos bénévoles, lui demandant de la lire. Celle-ci annonçait le souhait de l’intéressé de vouloir prendre « la LDH en otage », « dans le calme ou dans…

« Va dans ta niche » : une aide-soignante injuriée et harcelée par ses voisins en raison de sa couleur de peau

Couvrant la campagne des législatives dans la commune de Montargis, l’émission « Envoyé spécial » s’est fait l’écho d’une situation de racisme subie par une aide-soignante de la part d’un couple voisin, sympathisant du Rassemblement national (RN), à raison de sa couleur de peau. Au cours de l’émission, une femme invective notamment sa voisine comme…

Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires

Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.

Mayotte : le juge rappelle que les prestations sociales à l’enfance y sont applicables

Le 8 février 2023, une demandeuse d’asile, alors enceinte de 7 mois, sans ressources et éprouvant les plus grandes difficultés pour être hébergée avec ses enfants mineurs, dont l’un était âgé de moins de trois ans, saisissait le département de Mayotte d’une demande d’attribution des prestations sociales à l’enfance. L’article 222-2 du code de l’action…

La responsabilité des franco-israéliens s’engageant dans les troupes de Tsahal

Des centaines de soldats de l’armée israélienne potentiellement impliqués dans des crimes internationaux commis à Gaza possèdent une double citoyenneté franco-israélienne. Pourtant, aucune enquête n’a été ouverte en France jusqu’à présent. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres palestiniennes et française Al-Haq, Al Mezan, Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH demandent l’ouverture immédiate d’une information judiciaire contre l’un d’entre eux, Yoel. O.

Montmagny : la LDH interdite de figurer dans l’annulaire des associations locales

Les obstacles dressés à l’exercice des actions de la LDH se multiplient sous diverses formes : refus de stands LDH lors de forums des associations, refus de subvention motivé pour des raisons politiques, ou encore refus de prêt de salle pour une projection-débat. C’est ici l’existence même de notre section LDH que le maire de Montmagny veut taire. 

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