Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Un éloignement ordonné en méconnaissance d’une décision de justice

Le 12 avril 2021, à l’issue d’une enquête préliminaire menée par la DGSI qui a émis, en septembre 2020, un signalement au Parquet national anti-terroriste (PNAT) à l’encontre d’un ressortissant tunisien, ce dernier faisait  l’objet d’une mesure de garde à vue dérogatoire, de 96 heures, possible en matière terroriste. A l’issue de cette mesure coercitive,…

Crimes contre l’humanité en Méditerranée : la LDH et Utopia56 se mobilisent contre l’impunité de l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri

La LDH et Utopia56 ont déposé, le 23 avril 2024, une plainte avec constitution de partie civile contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crime contre l’humanité et de torture. En sa qualité de directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de…

Les habitants de la Courneuve ciblés sur CNEWS

Dans l’émission « Midi News » le 18 mars 2024, au cours d’une séquence intitulée « Violences à la Courneuve : scènes de chaos », les habitants de cette commune qualifiée par la chroniqueuse Sabrina Medjebeur d’« enclave quasi-étrangère » ont été désignés comme étant soit « dealer », soit « salafiste ». S’exprimant sur CNEWS le 18 mars…

Des tags et affiches à la gloire de Pétain et de la milice française découverts sur les murs de l’Université de Savoie Mont-Blanc

La LDH apporte son plein soutien à l’Université Savoie Mont-Blanc dont les murs ont été souillés par des tags et affiches faisant l’éloge des crimes du régime collaborationniste de Vichy et se mobilise à ses côtés contre de tels messages de haine. Le lundi 25 mars 2024, les étudiants et personnels de l’Université Savoie Mont-Blanc…

Discours de haine dans les médias audiovisuels mahorais : la LDH attire la vigilance de l’ARCOM

Suites aux nombreux discours de haine tenus dans les médias mahorais à l’égard des ressortissants étrangers irréguliers, la LDH a souhaité attirer la vigilance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) quant au traitement de la situation migratoire à Mayotte par les chaînes de télévision locales. La situation du camp de…

Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton

En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade,  et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…

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