Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Un dispositif expérimental de détection automatique de documents d’identité frauduleux à Mandelieu-La Napoule : la LDH saisit la Cnil

Laval : lutte contre l’homophobie

La LDH et la Fap contestent le maintien d’un arrêté du maire d’Auxerre interdisant l’accès à ses parcs et jardins aux personnes en situation de précarité

Nice : la LDH conteste à nouveau l’arrêté anti-précaires pris par monsieur Estrosi

Mayotte : La LDH et la Cimade contestent l’instruction du 12 janvier 2022 prescrivant des mesures de renforcement de la lutte contre la délinquance et l’immigration clandestine

La LDH saisit le tribunal administratif contre un arrêté du maire de Lorette interdisant les regroupements de plus de deux personnes

Face à la menace contentieuse, le maire de Groslay abroge ses arrêtés liberticides

Saint-Pierre de la Réunion : « Une chasse aux pauvres » déclarée

Laurent Wauquiez impose aux associations une conception erronée du principe de laïcité

Une allocation pour l’obtention de brevets uniquement pour les jeunes de nationalité française

Actualisation du droit d’asile à Mayotte

La LDH, l’Anafé, la Cimade et le Gisti contestent la prolongation injustifiée du contrôle aux frontières intérieures mise en œuvre par le gouvernement française

La présence de l’extrême droite radicale au stade Moustoir à Lorient

Zemmour nie l’horreur subie par les homosexuels durant la Seconde Guerre mondiale

Nice : le tribunal administratif doit rappeler au maire que les personnes en situation de précarité ne constituent pas un trouble à l’ordre public

Pont-Sainte-Maxence : les arrêtés couvre-feu « anti mineurs non accompagnés » censurés par le tribunal administratif d’Amiens

Les tweets islamophobes d’Agnès Cerighelli

L’état d’urgence : de 2016 à 2022, la longue odyssée judiciaire de 5 dossiers individuels

Arrêté anti-précaire de Draguignan : la LDH introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif

Référé-liberté de la LDH contre l’interdiction de manifestation du préfet de police de Paris opposée aux hijabeuses

Règlement intérieur de la FFF : la LDH saisit le Conseil d’Etat contre l’obligation de neutralité imposée aux participants d’une manifestation sportive

Contribution extérieure sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Quand un site d’extrême droite constitue des fichiers et les publie

Béthune : le maire entend réinstaurer le délit de mendicité

Poissy : La LDH conteste la délibération du conseil municipal d’autoriser le maire à suspendre les aides sociales facultatives aux familles

Arrêtés anti-mendicité à Montélimar

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.