La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Les contentieux LDH en lien avec l’état d’urgence sanitaire
Prenez connaissance des contentieux clos et en cours de la LDH dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Les contentieux LDH en lien avec l’état d’urgence sanitaire 2
Prenez connaissance des contentieux clos et en cours de la LDH dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
European governments must ensure safe and timely access to abortion care during the COVID-19 pandemic
Joint civil society statement
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Le décret du 6 mai 2019 a pour objet la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) d’autre part. La LDH a introduit…
Le droit des demandeurs d’asile : des conditions matérielles d’accueil dignes, même en Outre-mer
Depuis le mois de janvier 2020, une soixantaine de demandeurs d’asile – pour la plupart des femmes et des enfants – vivent dans des conditions de dénuement matériel extrême sur la place des Amandiers à Cayenne, constitutives de traitements inhumains et dégradants. Face à la carence de l’Etat, la LDH avec la Cimade et Médecins…
