La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Les contentieux LDH en lien avec l’état d’urgence sanitaire 2
Prenez connaissance des contentieux clos et en cours de la LDH dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
European governments must ensure safe and timely access to abortion care during the COVID-19 pandemic
Joint civil society statement
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Le décret du 6 mai 2019 a pour objet la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) d’autre part. La LDH a introduit…
Le droit des demandeurs d’asile : des conditions matérielles d’accueil dignes, même en Outre-mer
Depuis le mois de janvier 2020, une soixantaine de demandeurs d’asile – pour la plupart des femmes et des enfants – vivent dans des conditions de dénuement matériel extrême sur la place des Amandiers à Cayenne, constitutives de traitements inhumains et dégradants. Face à la carence de l’Etat, la LDH avec la Cimade et Médecins…
Brigitte Bardot : ses écrits racistes à l’encontre des Réunionnais
Brigitte Bardot a adressé au préfet de l’île de La Réunion une lettre ouverte datée du 18 mars 2019 et rendue publique le 19 mars portant sur les conditions de traitement faites aux animaux sur ce territoire. Cependant, rapidement le contenu de la lettre ne concerne plus les animaux mais constituent des écrits relevant de…
Action Française : le groupuscule royaliste de Toulon actif sur les réseaux sociaux
Sur la page Facebook de Action Française-Toulon, a été mis en ligne le 15 mars 2015 le reportage diffusé par la chaîne Euronews relatif au retour des femmes et des enfants des combattants de Daesh. Nombre des commentaires qui entourent ce post relèvent de l’incitation à la haine raciale, voire de l’appel au meurtre. La…
Les écrits antisémites de l’hebdomadaire d’extrême-droite Rivarol
Sur son compte Twitter, l’hebdomadaire Rivarol a relayé, le 13 mars 2019, un article paru dans le quotidien Le Figaro qui s’intitule « Le parti Agir propose que Marianne prenne le visage de Simone Veil ». L’hebdomadaire commente cet article en des termes qui relèvent de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à…
Dossier du lycée militaire d’Aix-en-Provence
La section LDH d’Aix-en-Provence a fait parvenir au siège un dossier relatif à des faits de discrimination à raison de l’origine à l’encontre de 6 agents de propreté par une société multi services. Cette société a remporté l’appel d’offres de marché public pour assurer l’entretien du lycée militaire. Seuls sont restés les employés n’ayant pas…
La LDH a introduit un recours en annulation contre la circulaire du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Une circulaire d’application, en date du 31 octobre 2017 du ministère de l’Intérieur a été prise à la suite du vote de la loi du 30 octobre 2017, qui succédait au régime d’exception de l’état d’urgence. Le ministère de l’Intérieur a entendu ainsi exposer aux préfets les conditions d’application de quatre mesures de police administrative,…
L’accès à la cantine scolaire sans aucune discrimination
L’article 3.1.1 du règlement intérieur des activités périscolaires de la commune de Villemomble relatif aux règles spécifiques à la cantine scolaire disposait que : « les restaurants scolaires sont ouverts aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et compte tenu de la capacité d’accueil limité pour certaines écoles, prioritairement aux enfants dont…
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les quatre nouvelles mesures de police administrative créées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La LDH a introduit un recours en annulation contre la circulaire du 31 octobre 2017, prise en application de la loi du 30 octobre 2017, à l’appui duquel 4 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les dispositions issues de la loi susvisée ont été introduites devant le Conseil d’Etat. Les mesures prévues par la loi…
