La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
A69 : interdictions de manifestation contre le projet autoroutier
A la demande du ministre de l’Intérieur, en date du 4 juin 2024, les manifestations contre le projet autoroutier de l’A69 sont interdites. La LDH soutient l’action de la Confédération paysanne, de son syndicat et du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA).
Arrêté anti-mendicité à Charleville-Mézières
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie
La LDH défend la liberté de communication des idées et des opinions et s’oppose au blocage injustifié de TikTok.
Campagne électorale teintée de xénophobie
Présentant un visuel du parti de la France au slogan non équivoque « Donnons un avenir aux enfants blancs », diffusé dans le cadre des élections européennes, Thomas Joly, président de ce parti, se targue de propos virulents à l’encontre des populations issues de l’immigration.
Des abus de la liberté d’expression relevant du délit d’apologie
Par de multiples prises de parole publiques, l’avocate franco-israélienne Nili Kupfer-Naouri prône inlassablement la violation du droit international humanitaire le plus élémentaire, en militant pour la destruction totale de Gaza et affirmant qu’« il n’y a pas de population civile innocente à Gaza ».
Utilisation des armes par les forces de l’ordre
La LDH intervient devant la CEDH au soutien d’une victime de violences policières.
Publication tardive des arrêtés autorisant l’usage des drones par le préfet des Alpes-Maritimes
La LDH continue de lutter contre les manœuvres déloyales des préfectures empêchant le droit à un recours effectif.
Le maire de Triel-sur-Seine interdit tout rassemblement de plus de deux personnes
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Le maire de La Madeleine interdit les sollicitations à l’égard des passants et la consommation de boissons alcoolisées
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
La maire d’Amiens rétablit l’infraction d’exercice de la mendicité
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Droit de s’alimenter et principe de dignité lors d’une retenue pour vérification du droit au séjour
La LDH poursuit son combat en faveur des droits des personnes étrangères privées de liberté.
Accès au juge pour toutes et tous
La LDH et plusieurs de ses partenaires sont intervenus pour obtenir l’accès à l’aide juridictionnelle de toutes les personnes étrangères.
Saint-Denis : la LDH conteste l’arrêté « anti regroupement » du maire
La LDH continue son combat pour la libre occupation du domaine public et conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis qui en réglemente son usage de manière disproportionnée . Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Saint-Denis a réglementé les regroupements et attroupements de personnes, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, de…
Crimes contre l’humanité en Méditerranée : la LDH et Utopia56 se mobilisent contre l’impunité de l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri
La LDH et Utopia56 ont déposé, le 23 avril 2024, une plainte avec constitution de partie civile contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crime contre l’humanité et de torture. En sa qualité de directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de…
Eloge de l’usage de la torture au cours de la guerre d’Algérie
A l’heure où le respect du droit international humanitaire doit être plus que jamais soutenu, la LDH se mobilise contre les discours remettant en cause ses principes les plus élémentaires, tels que la prohibition de la torture au cours des conflits armés, quels qu’ils soient. Dans un article publié le 25 mars 2024 sur le…
Les habitants de la Courneuve ciblés sur CNEWS
Dans l’émission « Midi News » le 18 mars 2024, au cours d’une séquence intitulée « Violences à la Courneuve : scènes de chaos », les habitants de cette commune qualifiée par la chroniqueuse Sabrina Medjebeur d’« enclave quasi-étrangère » ont été désignés comme étant soit « dealer », soit « salafiste ». S’exprimant sur Cnews le 18 mars…
Des tags et affiches à la gloire de Pétain et de la milice française découverts sur les murs de l’Université de Savoie Mont-Blanc
La LDH apporte son plein soutien à l’Université Savoie Mont-Blanc dont les murs ont été souillés par des tags et affiches faisant l’éloge des crimes du régime collaborationniste de Vichy et se mobilise à ses côtés contre de tels messages de haine. Le lundi 25 mars 2024, les étudiants et personnels de l’Université Savoie Mont-Blanc…
Discours de haine dans les médias audiovisuels mahorais : la LDH attire la vigilance de l’ARCOM
Suites aux nombreux discours de haine tenus dans les médias mahorais à l’égard des ressortissants étrangers irréguliers, la LDH a souhaité attirer la vigilance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) quant au traitement de la situation migratoire à Mayotte par les chaînes de télévision locales. La situation du camp de…
Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade, et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…
Exportation d’armes par la France vers Israël : la justice est saisie
La LDH s’associe à plusieurs organisations pour demander au Premier ministre et au ministre des Armées la cessation de l’exportation des armes vers Israël.
Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH
La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers. Guadeloupe Par un arrêté du 20…
Douarnenez : l’atteinte à la liberté vestimentaire
La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…
Le droit de s’alimenter dans le cadre d’un placement en retenue administrative
La LDH demande au Conseil constitutionnel de garantir le droit de s’alimenter pour toutes les personnes privées de liberté. Aux termes de l’article 813-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), un ressortissant étranger peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de…
Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel
La LDH défend la procédure spéciale applicable aux délits de presse. Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans la procédure suivie contre une personne du chef de provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un…
Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.
Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites
Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.
