La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Naufragés de la Manche : l’indispensable indemnisation des victimes
Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée
LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.
Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.
Refus de subvention de la Compagnie de théâtre Arlette Moreau : les associations se mobilisent
Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Ligne Lyon-Turin : une mobilisation environnementale sanctionnée par des décisions individuelles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français
Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.
Var : l’interdiction de circulation de toute personne connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants
Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Pour le vice-président du conseil départemental de Mayotte, les jeunes Comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »
La LDH ne peut tolérer l’incitation au meurtre commise par un élu de la République, qui plus est aggravée par le racisme des propos. Invité le lundi 24 avril 2023 sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens…
Propos de Mila « @milafique » sur X-Twitter
L’utilisateur prénommé Mila « @milafique » sur X (anciennement Twitter), a de nouveau été à l’origine de publications virulentes à l’encontre cette fois des « familles maghrébines ».
Les écrits nauséabonds du sénateur RN des Bouches-du-Rhône
A la suite au décès du jeune Théo, vendeur dans une boutique d’un opérateur de téléphonie au sein du centre commercial de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), samedi 10 juillet 2021, poignardé par un client mécontent, Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches-du-Rhône, publie dès le lendemain sur son compte Twitter : « Théo, 18 ans, assassiné hier par…
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.
Attaque contre la LDH suite à l’organisation d’une conférence-débat à Orléans
La LDH et les autres associations qui organisaient une conférence-débat à Orléans sur la situation de la Palestine ont été visées par un communiqué de presse particulièrement abject.
Cérémonie de meilleurs vœux sur fond de racisme dans l’Aisne
Le député RN Jocelyn Dessigny a profité d’une cérémonie de vœux dans une municipalité pour tenir des propos intolérables sur l’immigration à qui il impute expressément des faits divers locaux récents.
Immigration à Mayotte : recrudescence de la xénophobie
Par des propos largement diffusés, Monsieur Madi Hamada a invité les mahorais à se mobiliser violemment contre la présence des étrangers en situation irrégulière à Mayotte.
Tags antisémites répandus dans la ville de Calvi
Des tags à caractère antisémite ont été découverts dans la ville de Calvi dans la nuit du 1er au 2 janvier 2024.
Comparaison d’une population à une maladie mortelle par un député
Pour le député de la huitième circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib, alors invité de « Radio J » le 20 octobre 2023, la population palestinienne est un « cancer ».
Conditions de détention dans deux commissariats de police de Marseille
Face aux conditions inhumaines de maintien dans les locaux de deux commissariats marseillais, la LDH intervient volontairement au soutien d’un référé mesures utiles introduit par l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
Discrimination envers un lycée privé sous contrat
Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Briefcam, un logiciel attentatoire aux libertés fondamentales
Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales
Vidéosurveillance dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés. La LDH saisit le tribunal administratif de Montpellier.
Utilisation de drones dans le cadre de la mobilisation agricole
La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures
La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.
Le non-respect du droit de vivre en famille des réfugiés soudanais
La LDH milite pour l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les ressortissants soudanais. A cette fin, la LDH saisit le Conseil d’Etat.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
