La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Le maire de La Madeleine interdit les sollicitations à l’égard des passants et la consommation de boissons alcoolisées
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
La maire d’Amiens rétablit l’infraction d’exercice de la mendicité
La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Droit de s’alimenter et principe de dignité lors d’une retenue pour vérification du droit au séjour
La LDH poursuit son combat en faveur des droits des personnes étrangères privées de liberté.
Accès au juge pour toutes et tous
La LDH et plusieurs de ses partenaires sont intervenus pour obtenir l’accès à l’aide juridictionnelle de toutes les personnes étrangères.
Saint-Denis : la LDH conteste l’arrêté « anti regroupement » du maire
La LDH continue son combat pour la libre occupation du domaine public et conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis qui en réglemente son usage de manière disproportionnée . Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Saint-Denis a réglementé les regroupements et attroupements de personnes, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, de…
Crimes contre l’humanité en Méditerranée : la LDH et Utopia56 se mobilisent contre l’impunité de l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri
La LDH et Utopia56 ont déposé, le 23 avril 2024, une plainte avec constitution de partie civile contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crime contre l’humanité et de torture. En sa qualité de directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de…
Eloge de l’usage de la torture au cours de la guerre d’Algérie
A l’heure où le respect du droit international humanitaire doit être plus que jamais soutenu, la LDH se mobilise contre les discours remettant en cause ses principes les plus élémentaires, tels que la prohibition de la torture au cours des conflits armés, quels qu’ils soient. Dans un article publié le 25 mars 2024 sur le…
Les habitants de la Courneuve ciblés sur CNEWS
Dans l’émission « Midi News » le 18 mars 2024, au cours d’une séquence intitulée « Violences à la Courneuve : scènes de chaos », les habitants de cette commune qualifiée par la chroniqueuse Sabrina Medjebeur d’« enclave quasi-étrangère » ont été désignés comme étant soit « dealer », soit « salafiste ». S’exprimant sur Cnews le 18 mars…
Des tags et affiches à la gloire de Pétain et de la milice française découverts sur les murs de l’Université de Savoie Mont-Blanc
La LDH apporte son plein soutien à l’Université Savoie Mont-Blanc dont les murs ont été souillés par des tags et affiches faisant l’éloge des crimes du régime collaborationniste de Vichy et se mobilise à ses côtés contre de tels messages de haine. Le lundi 25 mars 2024, les étudiants et personnels de l’Université Savoie Mont-Blanc…
Discours de haine dans les médias audiovisuels mahorais : la LDH attire la vigilance de l’Arcom
Suites aux nombreux discours de haine tenus dans les médias mahorais à l’égard des ressortissants étrangers irréguliers, la LDH a souhaité attirer la vigilance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) quant au traitement de la situation migratoire à Mayotte par les chaînes de télévision locales. La situation du camp de…
Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade, et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…
Exportation d’armes par la France vers Israël : la justice est saisie
La LDH s’associe à plusieurs organisations pour demander au Premier ministre et au ministre des Armées la cessation de l’exportation des armes vers Israël.
Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH
La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers. Guadeloupe Par un arrêté du 20…
Douarnenez : l’atteinte à la liberté vestimentaire
La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…
Le droit de s’alimenter dans le cadre d’un placement en retenue administrative
La LDH demande au Conseil constitutionnel de garantir le droit de s’alimenter pour toutes les personnes privées de liberté. Aux termes de l’article 813-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), un ressortissant étranger peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de…
Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel
La LDH défend la procédure spéciale applicable aux délits de presse. Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans la procédure suivie contre une personne du chef de provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un…
Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.
Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites
Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.
Naufragés de la Manche : l’indispensable indemnisation des victimes
Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée
LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.
Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.
Refus de subvention de la Compagnie de théâtre Arlette Moreau : les associations se mobilisent
Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Ligne Lyon-Turin : une mobilisation environnementale sanctionnée par des décisions individuelles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français
Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.
Var : l’interdiction de circulation de toute personne connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants
Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Pour le vice-président du conseil départemental de Mayotte, les jeunes Comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »
La LDH ne peut tolérer l’incitation au meurtre commise par un élu de la République, qui plus est aggravée par le racisme des propos. Invité le lundi 24 avril 2023 sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens…
