La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Les écrits nauséabonds du sénateur RN des Bouches-du-Rhône
A la suite au décès du jeune Théo, vendeur dans une boutique d’un opérateur de téléphonie au sein du centre commercial de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), samedi 10 juillet 2021, poignardé par un client mécontent, Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches-du-Rhône, publie dès le lendemain sur son compte Twitter : « Théo, 18 ans, assassiné hier par…
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.
Attaque contre la LDH suite à l’organisation d’une conférence-débat à Orléans
La LDH et les autres associations qui organisaient une conférence-débat à Orléans sur la situation de la Palestine ont été visées par un communiqué de presse particulièrement abject.
Cérémonie de meilleurs vœux sur fond de racisme dans l’Aisne
Le député RN Jocelyn Dessigny a profité d’une cérémonie de vœux dans une municipalité pour tenir des propos intolérables sur l’immigration à qui il impute expressément des faits divers locaux récents.
Immigration à Mayotte : recrudescence de la xénophobie
Par des propos largement diffusés, Monsieur Madi Hamada a invité les mahorais à se mobiliser violemment contre la présence des étrangers en situation irrégulière à Mayotte.
Tags antisémites répandus dans la ville de Calvi
Des tags à caractère antisémite ont été découverts dans la ville de Calvi dans la nuit du 1er au 2 janvier 2024.
Comparaison d’une population à une maladie mortelle par un député
Pour le député de la huitième circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib, alors invité de « Radio J » le 20 octobre 2023, la population palestinienne est un « cancer ».
Conditions de détention dans deux commissariats de police de Marseille
Face aux conditions inhumaines de maintien dans les locaux de deux commissariats marseillais, la LDH intervient volontairement au soutien d’un référé mesures utiles introduit par l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
Discrimination envers un lycée privé sous contrat
Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Briefcam, un logiciel attentatoire aux libertés fondamentales
Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales
Vidéosurveillance dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés. La LDH saisit le tribunal administratif de Montpellier.
Utilisation de drones dans le cadre de la mobilisation agricole
La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures
La France se doit de respecter les droits les plus élémentaires dans sa politique migratoire aux frontières intérieures.
Le non-respect du droit de vivre en famille des réfugiés soudanais
La LDH milite pour l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les ressortissants soudanais. A cette fin, la LDH saisit le Conseil d’Etat.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
Dix de Nice
La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.
Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation
Série de contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de constitutionnalité de la loi
Distribution de tracts néonazis sur le territoire : Hébécourt en été, Belfort en automne
C’est dans les rues de Hébécourt qu’un tract néonazi a été distribué pour la première fois en juin 2023, avant d’être retrouvé dispersé sur tout le territoire et atteindre Belfort en novembre de cette année. La LDH poursuit son combat contre les incitations à la haine raciale et porte plainte. « HOMME BLANC, tu en…
Appel à la haine dans La Gazette du Var
L’assassinat d’un professeur à Arras sert de terreau à la diffusion de la haine raciale. Dans un édito du mois de novembre 2023 publié dans le journal La Gazette du Var, Yann Bizien, après avoir rappelé le montant des subventions allouées aux structures et associations œuvrant pour l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile en présentant…
La prison de Muret : une atteinte écologique
L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) projette de construire un troisième établissement pénitentiaire sur la commune de Muret, située dans le département de Haute-Garonne, sur un site d’emprise d’une superficie totale de 17,5 ha. Plusieurs sites naturels protégés ont été identifiés à proximité du lieu d’implantation du projet, les parcelles visées présentant ainsi…
Le délai d’instruction de la délivrance des actes d’état civil par l’Ofpra mis en cause devant la justice administrative
Depuis sa création en 1952, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a pour mission d’établir les documents tenant lieu d’acte d’état civil des personnes reconnues réfugiées ou apatrides, mission étendu en 2015 aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. A cette fin, une division de l’Ofpra intitulée « Protection » a été mise en…
Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative
Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la…
9 décembre 1905, vote de la loi séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi les crèches, comme tout signe ou emblème religieux, n’ont pas leur place dans les bâtiments publics
Comme la LDH a déjà pu s’en expliquer : elle n’est en rien opposée aux crèches de Noël, ni d’ailleurs à tout mode d’expression religieuse. Elle entend, en revanche, poursuivre son combat pour permettre le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et…
Le statut des observateurs des pratiques policières : la bataille vers une reconnaissance
Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 10 juin 2021, les garanties accordées aux journalistes dans le cadre d’une manifestation ont été étendues aux observateurs indépendants. Aussi, déjà en mars 2023, l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières a adressé un courrier aux préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres afin…
