La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade, et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…
Exportation d’armes par la France vers Israël : la justice est saisie
La LDH s’associe à plusieurs organisations pour demander au Premier ministre et au ministre des Armées la cessation de l’exportation des armes vers Israël.
Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH
La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers. Guadeloupe Par un arrêté du 20…
Douarnenez : l’atteinte à la liberté vestimentaire
La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…
Le droit de s’alimenter dans le cadre d’un placement en retenue administrative
La LDH demande au Conseil constitutionnel de garantir le droit de s’alimenter pour toutes les personnes privées de liberté. Aux termes de l’article 813-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), un ressortissant étranger peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de…
Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel
La LDH défend la procédure spéciale applicable aux délits de presse. Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans la procédure suivie contre une personne du chef de provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un…
Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.
Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites
Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.
Naufragés de la Manche : l’indispensable indemnisation des victimes
Ce ne sont pas les frontières qui tuent mais les politiques qui les dessinent. La LDH se mobilise.
Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée
LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.
Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.
Refus de subvention de la Compagnie de théâtre Arlette Moreau : les associations se mobilisent
Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Ligne Lyon-Turin : une mobilisation environnementale sanctionnée par des décisions individuelles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français
Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.
Var : l’interdiction de circulation de toute personne connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants
Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Pour le vice-président du conseil départemental de Mayotte, les jeunes Comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »
La LDH ne peut tolérer l’incitation au meurtre commise par un élu de la République, qui plus est aggravée par le racisme des propos. Invité le lundi 24 avril 2023 sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens…
Propos de Mila « @milafique » sur X-Twitter
L’utilisateur prénommé Mila « @milafique » sur X (anciennement Twitter), a de nouveau été à l’origine de publications virulentes à l’encontre cette fois des « familles maghrébines ».
Les écrits nauséabonds du sénateur RN des Bouches-du-Rhône
A la suite au décès du jeune Théo, vendeur dans une boutique d’un opérateur de téléphonie au sein du centre commercial de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), samedi 10 juillet 2021, poignardé par un client mécontent, Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches-du-Rhône, publie dès le lendemain sur son compte Twitter : « Théo, 18 ans, assassiné hier par…
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.
Attaque contre la LDH suite à l’organisation d’une conférence-débat à Orléans
La LDH et les autres associations qui organisaient une conférence-débat à Orléans sur la situation de la Palestine ont été visées par un communiqué de presse particulièrement abject.
Immigration à Mayotte : recrudescence de la xénophobie
Par des propos largement diffusés, Monsieur Madi Hamada a invité les mahorais à se mobiliser violemment contre la présence des étrangers en situation irrégulière à Mayotte.
Tags antisémites répandus dans la ville de Calvi
Des tags à caractère antisémite ont été découverts dans la ville de Calvi dans la nuit du 1er au 2 janvier 2024.
Comparaison d’une population à une maladie mortelle par un député
Pour le député de la huitième circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib, alors invité de « Radio J » le 20 octobre 2023, la population palestinienne est un « cancer ».
Conditions de détention dans deux commissariats de police de Marseille
Face aux conditions inhumaines de maintien dans les locaux de deux commissariats marseillais, la LDH intervient volontairement au soutien d’un référé mesures utiles introduit par l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
Discrimination envers un lycée privé sous contrat
Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
