La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Loi sur l’immigration : une manifestation déroutée
Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour…
Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise
Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été suspendus par la juridiction administrative au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés…
Les drones ou la nouvelle recrue des forces de l’ordre
Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024. L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de…
Briefcam : souriez, vous êtes filmés !
La société Briefcam, entreprise israélienne filiale du groupe Canon, consacre une large part de son activité au développement d’outils de technologies de vidéosurveillance algorithmique qui, grâce à l’intelligence artificielle, permettent d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations anormales. Briefcam est aussi présenté par les distributeurs comme étant…
Guadeloupe : Une eau au compte-goutte et empoisonnée
Plusieurs habitants de Guadeloupe et la LDH ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Point-à-Pitre pour voir poursuivis les responsables des coupures d’eau et de sa non potabilité.
L’aide juridictionnelle pour les travailleuses et travailleurs sans papier est un droit !
La législation actuellement en vigueur exclut de l’aide juridictionnelle les travailleuses et travailleurs en situation administrative irrégulière qui souhaitent faire valeur leurs droits devant les conseils de prud’homme. La LDH et plusieurs autres organisations sont intervenues au soutien d’une question prioritaire de constitutionnalité afin de voir déclarer cette exclusion contraire à la Constitution.
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’ADELICO contre les interpellations préventives
Une interdiction de port d’armes dévoyée pour mieux interdire le droit de manifester
La LDH a déposé un référé-liberté contre l’arrêté référé-liberté de la LDH contre l’interdiction dévoyée de port d’armes.
Manifestation : un droit à l’observation revendiqué
La LDH a déposé un référé-liberté contre les refus opposés par la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne de reconnaître les statuts d’observateurs des pratiques policières.
Entre antisémitisme et haine LGBTQI+, la nouvelle diatribe de Dieudonné
Pour Dieudonné, les personnes LGBTQI+ sont aussi laides que dangereuses pour notre société, et les personnes de confession juive refusant de lui accorder leur pardon ne peuvent être que le diable.
La censure du Roman Bien trop petit par le ministre de l’Intérieur
Sur tous les fronts de la censure, le ministre de l’Intérieur entend également refreiner la liberté de création en usant d’une loi désuète.
La dématérialisation sans alternative
Solution de substitution : le compte n’y est pas. Les ressortissants étrangers sont toujours confrontés à l’indifférence de l’Etat qui continue de les priver de leur droit d’accès au service public.
L’interdiction de distribution de denrées alimentaires à Paris
La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris. Par un arrêté du…
La publication tardive des arrêtés portant interdiction de manifester
Les préfectures chargées d’appliquer la politique liberticide du ministre de l’Intérieur pensaient avoir trouvé la parade : publier quelques heures avant leur entrée en vigueur, voire même après, les arrêtés portant interdiction de manifester, empêchant ainsi toute contestation utile. Au cours du printemps 2023, les préfets ont interdit des manifestations par des décisions qui ont été…
L’interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix
Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…
La LDH prise pour cible : menaces de mort
La LDH a été destinataire de deux courriers menaçant ses membres de mort. La LDH, victime de ces infractions, a porté plainte en son nom propre. Pour un écrivain anonyme, les membres de la LDH, tout comme les « fumistes d’écolos », selon lui, il faudrait « les éliminer radicalement ». Pour un autre auteur anonyme, « soit […] vous…
La LDH combat la mise à la rue de jeunes mineurs reconnus isolés
Réévaluer la minorité d’un jeune étranger et refuser sa prise en charge, c’est commettre le délit de délaissement de personne hors d’état de se protéger. La LDH porte plainte contre le Conseil départemental de la Manche pour ces agissements. Le département de Paris a reconnu la minorité d’un jeune homme étranger, mais le Conseil départemental…
Vigilance de la LDH contre la haine à l’encontre des gens du voyage
Quand le maire de la commune d’Adé appelle ses administrés à la vigilance pour éviter l’installation des Gens du voyage, la LDH porte plainte. La commune d’Adé appelle ouvertement ses administrés à faire preuve de vigilance quant à l’arrivée sur leur commune des « Gens du voyages ». Le contenu du bulletin n°38 de la ville de…
La LDH se mobilise contre la banalisation des discours xénophobes
Qu’il s’agisse d’un personnage public ou d’un particulier, le droit pénal est le même pour tous. La banalisation de discours xénophobes ne peut être tolérée.
La LDH sonne l’alarme suite à la distribution de tracts néonazis
C’est dans les rues de Hébécourt qu’un tract néonazi a été distribué pour la première fois, avant d’être retrouvé dispersé sur tout le territoire. La LDH a porté plainte. « HOMME BLANC, tu en as assez de voir LES JUIFS détruire ton pays par l’immigration, la dégénérescence pédo-LGBT, et la guerre ? REJOINS POUR RETABLIR…
La LDH se bat pour que les rues de Nantes ne deviennent pas le théâtre des discours de haine homophobe
« Mort aux LGBT » : c’est l’inscription découverte dans la rue Joffre de Nantes le dimanche 25 juillet 2023. La LDH, qui combat tous les discours de haine, a porté plainte pour incitation au meurtre aggravée par un caractère homophobe. Sur la chaussée d’une rue passante nantaise, les passantes et passants ont découvert avec surprise et effroi…
La LDH conteste l’absence d’encadrement de l’usage des armes des policiers et des gendarmes
En date du 5 juillet 2023, la LDH a demandé auprès du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police national (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) l’abrogation de deux instructions de la DGPN et de la DGGN, prises le 1er mars 2017, relatives au nouveau cadre juridique d’usage des…
Mayotte : le combat de la LDH contre les arrêtés Elan peut se poursuivre
Le 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt à agir de la LDH contre les arrêtés Elan visant à l’évacuation et à la destruction des habitats informels à Mayotte. Dans la poursuite de sa politique de destruction des habitats informels, le préfet de Mayotte a pris, le 19 septembre 2022, un arrêté n° 2022-SG-1158…
Noël sous le soleil de Béziers
Grâce à la vigilance de la LDH, l’arrêté du maire de Béziers du 10 mai 2023 portant autorisation de l’installation, chaque année, d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville a pu être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier. Depuis 2014, le maire de Béziers contrevient aux dispositions de la loi…
Crous de Paris : réquisition des logements universitaires pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La LDH s’engage aux côtés de Solidaires étudiant-e-s – syndicats de luttes contre la décision du Crous Paris de réquisitionner et de limiter l’occupation les logements des résidences universitaires aux fins d’accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. La LDH est donc intervenue volontairement au soutien du recours en annulation…
Argenteuil : la fermeture définitive du centre d’hébergement d’urgence validée par le juge
La LDH défend le droit à l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale qui rappelons-le est au rang des libertés fondamentales. La LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté engagé par les usagers du centre d’hébergement d’Argenteuil pour suspendre sa fermeture définitive. Le centre communal d’action sociale d’Argenteuil…
