La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
La LDH prise pour cible : la section d’Annecy
A la suite du tragique évènement de « l’attaque au couteau d’Annecy », la section locale prise pour cible. Suite à l’attaque au couteau survenue le 8 juin 2023 sur le Pâquier à Annecy, la section locale s’est vue inondée sur les réseaux sociaux de messages de haine, appelant, entre autres, à annuler l’évènement solidaire qui était…
La LDH combat la mise à la rue de jeunes mineurs reconnus isolés
Réévaluer la minorité d’un jeune étranger et refuser sa prise en charge, c’est commettre le délit de délaissement de personne hors d’état de se protéger. La LDH porte plainte contre le Conseil départemental de la Manche pour ces agissements. Le département de Paris a reconnu la minorité d’un jeune homme étranger, mais le Conseil départemental…
Vigilance de la LDH contre la haine à l’encontre des gens du voyage
Quand le maire de la commune d’Adé appelle ses administrés à la vigilance pour éviter l’installation des Gens du voyage, la LDH porte plainte. La commune d’Adé appelle ouvertement ses administrés à faire preuve de vigilance quant à l’arrivée sur leur commune des « Gens du voyages ». Le contenu du bulletin n°38 de la ville de…
La LDH se mobilise contre la banalisation des discours xénophobes
Qu’il s’agisse d’un personnage public ou d’un particulier, le droit pénal est le même pour tous. La banalisation de discours xénophobes ne peut être tolérée.
La LDH sonne l’alarme suite à la distribution de tracts néonazis
C’est dans les rues de Hébécourt qu’un tract néonazi a été distribué pour la première fois, avant d’être retrouvé dispersé sur tout le territoire. La LDH a porté plainte. « HOMME BLANC, tu en as assez de voir LES JUIFS détruire ton pays par l’immigration, la dégénérescence pédo-LGBT, et la guerre ? REJOINS POUR RETABLIR…
La LDH se bat pour que les rues de Nantes ne deviennent pas le théâtre des discours de haine homophobe
« Mort aux LGBT » : c’est l’inscription découverte dans la rue Joffre de Nantes le dimanche 25 juillet 2023. La LDH, qui combat tous les discours de haine, a porté plainte pour incitation au meurtre aggravée par un caractère homophobe. Sur la chaussée d’une rue passante nantaise, les passantes et passants ont découvert avec surprise et effroi…
La LDH conteste l’absence d’encadrement de l’usage des armes des policiers et des gendarmes
En date du 5 juillet 2023, la LDH a demandé auprès du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police national (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) l’abrogation de deux instructions de la DGPN et de la DGGN, prises le 1er mars 2017, relatives au nouveau cadre juridique d’usage des…
Mayotte : le combat de la LDH contre les arrêtés Elan peut se poursuivre
Le 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt à agir de la LDH contre les arrêtés Elan visant à l’évacuation et à la destruction des habitats informels à Mayotte. Dans la poursuite de sa politique de destruction des habitats informels, le préfet de Mayotte a pris, le 19 septembre 2022, un arrêté n° 2022-SG-1158…
Noël sous le soleil de Béziers
Grâce à la vigilance de la LDH, l’arrêté du maire de Béziers du 10 mai 2023 portant autorisation de l’installation, chaque année, d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville a pu être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier. Depuis 2014, le maire de Béziers contrevient aux dispositions de la loi…
Crous de Paris : réquisition des logements universitaires pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La LDH s’engage aux côtés de Solidaires étudiant-e-s – syndicats de luttes contre la décision du Crous Paris de réquisitionner et de limiter l’occupation les logements des résidences universitaires aux fins d’accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. La LDH est donc intervenue volontairement au soutien du recours en annulation…
Argenteuil : la fermeture définitive du centre d’hébergement d’urgence validée par le juge
La LDH défend le droit à l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale qui rappelons-le est au rang des libertés fondamentales. La LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté engagé par les usagers du centre d’hébergement d’Argenteuil pour suspendre sa fermeture définitive. Le centre communal d’action sociale d’Argenteuil…
L’interdiction du burkini à Fréjus : un nouveau rappel à l’ordre de la justice administrative
Par un arrêté en date du 1er août 2023, le maire de la commune de Fréjus, commune du département du Var, a interdit jusqu’au 17 septembre 2023 la baignade en mer sur toutes les plages de la commune à toutes personnes portant une tenue couvrante et ample, cela en vue de « garantir la sécurité des…
Le maire récidiviste de Mandelieu-la-Napoule n’est pas au-dessus du droit
Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant, par un arrêté du 7 juin 2023, l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 2016 ayant…
Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires
Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue…
Quand le maire de la Rochelle emprunte le même chemin que celui du maire d’Angoulême, la LDH poursuit la voie contentieuse
A l’occasion du recours qu’elle a formé contre un arrêté pris par le maire d’Angoulême, celui-ci a porté à la connaissance de la LDH l’arrêté pris en des termes similaires par le maire de la commune de la Rochelle. En effet, par arrêté du 20 juin 2023, le maire de la commune de la Rochelle…
Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et, d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave…
La marche commémorative pour Adama Traoré censurée
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur
Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution. Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement…
La LDH dénonce les dérives de l’industrie du porno aux côtés des victimes
Constituée partie civile aux côtés des victimes dans l’affaire « French Bukkake », la LDH entend soutenir leur action contre les infractions aggravées par le sexisme et le racisme qu’elles ont subies.
Une section locale de la LDH prise pour cible de la haine raciale
Les actes d’intimidation peuvent prendre la forme d’une dégradation de matériel. C’est ce qu’ont subi les membres de la LDH nantaise en mai 2023. La LDH a porté plainte.
La LDH se mobilise contre l’impunité des auteurs de délits d’incitation à la haine raciale
A Nanterre, les victimes doivent se battre seules contre les auteurs de délits d’incitation à la haine raciale. La LDH a donc saisi le procureur général pour que ces infractions ne restent pas impunies.
Vélizy-Villacoublay : un partage de l’espace public restreint
La LDH poursuit son combat contre les mesures municipales liberticides.
Epilogue judicaire à Mayotte
La demande judiciaire d’accès à l’hôpital public ne peut être source d’une condamnation.
Biodiversité : la nécessaire protection des insectes pollinisateurs
La LDH défend en période de floraison la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides.
Vannes : la restriction de l’accès aux salles communales pour les associations
Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.
La vidéosurveillance galopante dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.
