La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
L’interdiction du burkini à Fréjus : un nouveau rappel à l’ordre de la justice administrative
Par un arrêté en date du 1er août 2023, le maire de la commune de Fréjus, commune du département du Var, a interdit jusqu’au 17 septembre 2023 la baignade en mer sur toutes les plages de la commune à toutes personnes portant une tenue couvrante et ample, cela en vue de « garantir la sécurité des…
Le maire récidiviste de Mandelieu-la-Napoule n’est pas au-dessus du droit
Le maire de Mandelieu-la-Napoule avait une nouvelle fois décidé de braver la loi républicaine en interdisant, par un arrêté du 7 juin 2023, l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant une appartenance religieuse, telle que le burkini. Il faisait ainsi à nouveau fi de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 2016 ayant…
Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires
Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue…
Quand le maire de la Rochelle emprunte le même chemin que celui du maire d’Angoulême, la LDH poursuit la voie contentieuse
A l’occasion du recours qu’elle a formé contre un arrêté pris par le maire d’Angoulême, celui-ci a porté à la connaissance de la LDH l’arrêté pris en des termes similaires par le maire de la commune de la Rochelle. En effet, par arrêté du 20 juin 2023, le maire de la commune de la Rochelle…
Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et, d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave…
La marche commémorative pour Adama Traoré censurée
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur
Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution. Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement…
La LDH dénonce les dérives de l’industrie du porno aux côtés des victimes
Constituée partie civile aux côtés des victimes dans l’affaire « French Bukkake », la LDH entend soutenir leur action contre les infractions aggravées par le sexisme et le racisme qu’elles ont subies.
Une section locale de la LDH prise pour cible de la haine raciale
Les actes d’intimidation peuvent prendre la forme d’une dégradation de matériel. C’est ce qu’ont subi les membres de la LDH nantaise en mai 2023. La LDH a porté plainte.
La LDH se mobilise contre l’impunité des auteurs de délits d’incitation à la haine raciale
A Nanterre, les victimes doivent se battre seules contre les auteurs de délits d’incitation à la haine raciale. La LDH a donc saisi le procureur général pour que ces infractions ne restent pas impunies.
Vélizy-Villacoublay : un partage de l’espace public restreint
La LDH poursuit son combat contre les mesures municipales liberticides.
Epilogue judicaire à Mayotte
La demande judiciaire d’accès à l’hôpital public ne peut être source d’une condamnation.
Biodiversité : la nécessaire protection des insectes pollinisateurs
La LDH défend en période de floraison la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides.
Vannes : la restriction de l’accès aux salles communales pour les associations
Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.
La vidéosurveillance galopante dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.
Les manifestations sous surveillance à Rennes
Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?
Interdiction port d’armes à Nantes
La LDH conteste l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique portant une interdiction dévoyée de port d’armes en manifestation.
Interdiction de manifester en Loire-Atlantique
La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.
Les agissements répréhensibles de la police de Perpignan
Violences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement sur sa chaîne YouTube les agissements des policiers de Perpignan. Dans cette vidéo, il est possible…
Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité
La LDH, le Gisti, l’Aadjam, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement en mars 2023 à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…
Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, exposée au Palais de Tokyo
Prétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à grande échelle et sans aucun égard pour les mineurs, la diffusion qu’ils reprochent au centre d’art,…
Obstacles à l’accès aux soins à Mayotte
La haine de l’autre jusqu’à la privation de l’accès aux soins La LDH, le Gisti, La Cimade et l’ADDE, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet de Mayotte et au directeur du centre hospitalier de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’accès…
Mayotte : la haine provoquée par l’opération Wuambushu menée par le ministre de l’Intérieur se répand
La LDH et ses partenaires associatifs saisissent en urgence la juridiction administrative pour empêcher l’escalade de la haine provoquée par un tract visant à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Un tract diffusé durant plusieurs jours aux habitants de la commune de Bouéni mentionnait (sic) : « Avis aux habitants du village de Hagnoundrou La population…
Guyane : évacuation et destruction des constructions
L’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a publié un arrêté le 23 mars 2023 portant évacuation et destruction des locaux illicites situés sur…
Lille : Fichage des manifestants
La LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des noms, prénoms, date de…
Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?
La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en prévoyant le recours à plusieurs drones, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble des…
