La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des drones
Alors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er Mai, la LDH intervient alors au soutien de la procédure d’urgence engagée. Le préfet de police de Paris a pris le…
Décret du 19 avril 2023 : les drones en renfort des missions de police administrative
La LDH conteste le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, dont les dispositions portent atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La…
La mobilisation contre la réforme des retraites
Interdiction de manifester à Paris Quand le préfet de police de Paris s’obstine à interdire tous les rassemblements et toutes les manifestations dans plusieurs secteurs de la ville, la LDH et ses partenaires poursuivent également leur combat pour le respect des libertés fondamentales. Le préfet de police de Paris a multiplié les interdictions de manifester…
Isère : l’hébergement digne est un droit
La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées. En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales…
Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) : une de plus
Par un décret du 20 octobre 2021, la dissolution de la CRI a été prononcée. La LDH et le Gisti ont introduit une intervention volontaire au soutien du recours en annulation de ce décret déposé devant le Conseil d’Etat le 15 mars 2023. Les associations intervenantes invoquent en premier lieu un vice de forme fondé sur…
La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme
La LDH a décidé d’intervenir volontairement au soutien du CCIF courant 2023 devant la CEDH. Par un décret du 2 décembre 2020, le gouvernement avait procédé à la dissolution du CCIF, provoquant la contestation de nombreuses associations. Malgré un recours en annulation introduit contre cette décision dont tout laissait à penser qu’elle serait invalidée, le…
Jarmenil ou la ville endormie
La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin. Le 17 août…
Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre
La LDH et l’ACAT-France sollicitent en référé-liberté le respect de l’obligation du port du numéro permettant leur identification. Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la…
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’Adelico contre les interpellations préventives. L’Association…
Interdictions journalières de manifester à Paris : les manœuvres dilatoires du préfet de police censurées par le tribunal administratif
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. Par une série d’arrêtés pris les 17 mars, 18 mars, 20 mars, 22 mars, 23 mars,…
La LDH a saisi la justice pour protéger l’observation du maintien de l’ordre
La nouvelle version du SNMO reconnaît la place des journalistes mais toujours pas celle des observatrices et observateurs indépendants. La LDH, avec d’autres partenaires a de nouveau attaqué le SNMO. Le recours est pendant devant le Conseil d’Etat.
Contre le dispositif de nasse, la LDH saisit la justice
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Clip « Gilets Jaunes » : Soral définitivement condamné pour son antisémitisme
La LDH avec cinq autres associations de lutte contre l’antisémitisme avaient fait citer l’essayiste d’extrême droite, Alain Bonnet dit Soral, devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination raciale, diffamation et injures publiques raciales, à la suite de la publication, le 21 janvier 2019, sur le site internet Égalité et Réconciliation, du clip musical du groupe « Rude Goy Bit » intitulé « Gilets Jaunes ».
Amalgame entre immigration et délinquance : Eric Zemmour poursuivi
La LDH poursuit son combat contre les propos tenus par Éric Zemmour lors de l’émission télévisée « Bonjour chez vous ! A l’heure présidentielle » en se constituant partie civile.
Eric Zemmour renvoyé devant la Cour d’appel de Paris pour ses propos tenus lors de la Convention de la droite
Le 28 septembre 2019, se tenait à Paris la Convention de la droite, organisée par Marion Maréchal. Eric Zemmour, invité et intervenant, a tenu un discours dont plusieurs passages relatifs à l’immigration et à l’islam relevaient de l’injure et de la provocation à la haine raciale. La LDH et de nombreuses autres associations s’étaient constituées partie civile.
Le recrutement au faciès des joueurs du PSG : une discrimination raciale contestée
Le PSG se rend coupable de fichage ethnique prohibé et de discrimination raciale en recrutant ses joueurs sur la base de fichiers ethniques créés à cet effet. La LDH se constitue partie civile pour discrimination raciale.
Quand le racisme ordinaire se veut être « un trait d’humour », la LDH poursuit « ces plaisanteries »
Selon Frédéric Mortier, professeur de lycée et élu local de Longué-Jumelles, le racisme ordinaire n’est finalement qu’un « trait d’humour ». La LDH se constitue partie civile aux côtés des victimes de « l’humour moderne » de cet enseignant qui hurle au « racisme anti-blanc » quand ses agissements sont enfin dénoncés.
A l’ordre du jour de la haine raciale : l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés dans les villages français
La construction de centres d’accueil pour demandeurs d’asiles, pourtant nécessaire au respect par la France de ses engagements internationaux, est le nouveau cheval de bataille des discours de haine pour répandre l’idée que les migrants sont de facto des délinquants.
Le sénateur Hervé Marseille assimile l’Assemblée nationale à un « camp de gitans », la LDH porte plainte pour injure publique
Pour Hervé Marseille, lorsque les parlementaires se comportent en personnages bruyants, grossiers, irrespectueux et désordonnés, ils s’abaissent à un « camp de gitans ».
Mayotte : des arrêtés d’exception à la pelle
La LDH continue son combat contre les arrêtés Elan visant à l’évacuation et à la destruction des habitats informels à Mayotte.
Le musèlement de Salah Hamouri censuré par le tribunal administratif
La LDH soutient Salah Hamouri au regard de l’atteinte manifeste à ses libertés de réunion et d’expression.
Mineurs non accompagnés : la présomption de minorité en débat devant le tribunal administratif de Paris
La LDH s’engage auprès des mineurs non accompagnés pour que le principe de la présomption de minorité soit reconnu durant toute la procédure d’évaluation de la minorité, permettant leur mise à l’abri effective.
La CEOG : l’écosystème en Guyane menacé
La LDH s’engage pour le respect du droit de l’environnement dans le cadre de l’exploitation d’une centrale électrique en Guyane.
