La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Utilisation des armes par les forces de l’ordre
La LDH intervient devant la CEDH au soutien d’une victime de violences policières.
Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites
Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.
Le statut des observateurs des pratiques policières : la bataille vers une reconnaissance
Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 10 juin 2021, les garanties accordées aux journalistes dans le cadre d’une manifestation ont été étendues aux observateurs indépendants. Aussi, déjà en mars 2023, l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières a adressé un courrier aux préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres afin…
Les drones ou la nouvelle recrue des forces de l’ordre
Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024. L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de…
Briefcam : souriez, vous êtes filmés !
La société Briefcam, entreprise israélienne filiale du groupe Canon, consacre une large part de son activité au développement d’outils de technologies de vidéosurveillance algorithmique qui, grâce à l’intelligence artificielle, permettent d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations anormales. Briefcam est aussi présenté par les distributeurs comme étant…
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’ADELICO contre les interpellations préventives
Une interdiction de port d’armes dévoyée pour mieux interdire le droit de manifester
La LDH a déposé un référé-liberté contre l’arrêté référé-liberté de la LDH contre l’interdiction dévoyée de port d’armes.
Manifestation : un droit à l’observation revendiqué
La LDH a déposé un référé-liberté contre les refus opposés par la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne de reconnaître les statuts d’observateurs des pratiques policières.
La LDH conteste l’absence d’encadrement de l’usage des armes des policiers et des gendarmes
En date du 5 juillet 2023, la LDH a demandé auprès du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police national (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) l’abrogation de deux instructions de la DGPN et de la DGGN, prises le 1er mars 2017, relatives au nouveau cadre juridique d’usage des…
Les agissements répréhensibles de la police de Perpignan
Violences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement sur sa chaîne YouTube les agissements des policiers de Perpignan. Dans cette vidéo, il est possible…
Lille : Fichage des manifestants
La LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des noms, prénoms, date de…
Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre
La LDH et l’ACAT-France sollicitent en référé-liberté le respect de l’obligation du port du numéro permettant leur identification. Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la…
Interpellations préventives : une procédure bâillon contre le droit à l’expression
La préfecture de police de Paris a pris ces dernières semaines une série de mesures destinées à étouffer les diverses mobilisations contre le projet de réforme des retraites obligeant la LDH à engager le contentieux, souvent en extrême urgence. La LDH est intervenue au soutien du référé-liberté introduit par l’Adelico contre les interpellations préventives. L’Association…
La LDH a saisi la justice pour protéger l’observation du maintien de l’ordre
La nouvelle version du SNMO reconnaît la place des journalistes mais toujours pas celle des observatrices et observateurs indépendants. La LDH, avec d’autres partenaires a de nouveau attaqué le SNMO. Le recours est pendant devant le Conseil d’Etat.
Contre le dispositif de nasse, la LDH saisit la justice
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