Discriminations

La LDH combat toutes les discriminations, qui sont des ruptures d’égalité, en recourant si nécessaire à l’action judiciaire. Elle agit pour la défense des droits de toutes et tous.

La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs

Communiqué commun. C’est une coïncidence qui fait mouche pour tous ceux qui questionnent la pratique des contrôles d’identité. Alors que la Cour de cassation statuera sur le jugement rendu le 24 juin 2015 – qui condamna l’État pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès sur treize –, les sénateurs commenceront une nouvelle session de débats relatifs au projet de loi Égalité et Citoyenneté.

La discrimination pour précarité sociale : 21e critère de discrimination

Communiqué commun. Ce mardi 14 juin 2016, l’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi instaurant un 21e critère de discrimination, celui de la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Le texte adopté est identique à celui voté à l’unanimité en juin 2015 par le Sénat.

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