La LDH fait de l’indivisibilité des droits une référence fondamentale de son engagement. Crise sociale et crise démocratique sont liées. Le combat pour les droits et libertés ne peut faire l’impasse de la garantie des droits les plus fondamentaux : droit aux soins de santé, à l’éducation, au logement, droit de vivre en famille, mais aussi droit au travail et du travail, qui demeure central pour la socialisation des individus.
Nouvelle loi bioéthique : une avancée pour les droits
Communiqué LDH
Résolution « Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes »
Résolution adoptée par le 90e congrès de la LDH, Saint-Denis – 8, 9 et 10 juin 2019
Projet de loi bioéthique : l’avis de la LDH
Examen par le groupe de travail de la CNCDH en vue de la rédaction d’un avis à soumettre à la plénière.
Note de Danièle Lochak résumant la position de la LDH sur les questions faisant débat (décembre 2010)
Sur quelques questions de bioéthique
Gestation pour autrui (GPA), anonymat du don de gamète, assistance médicale à la procréation (AMP) : le Comité central de la LDH a débattu et adopté ces textes, préparés par le groupe de travail Santé et bioéthique
H&L 147 – Naître d’une GPA : l’embarras du droit
– Dossier, 4 pages.
Bien que
la pratique
des mères
porteuses
soit interdite
en France,
elle se poursuit
dans les faits.
Se pose dès lors
un problème
crucial, celui de
l’établissement
de la filiation
des enfants
nés de cette
technologie.
Comment
les règles
juridiques
françaises
appréhendent-
elles le
phénomène
?
Décryptage
H&L 147 – La révision des lois bioéthiques
– Introduction au dossier, 2 pages.
Gestation pour autrui (GPA), dons
d’organes entre vivants, médecine
prédictive par tests génétiques… De
telles avancées scientifiques, à même de
repousser les limites de la souffrance, de
surmonter la maladie ou la stérilité ne sont
pas sans enjeu pour notre société, tant dans
la conception de l’humain qu’elles impliquent
que dans les modifications profondes des
rapports sociaux qui peuvent en découler.
Comme tous les progrès technologiques, les
avancées en matière biomédicale doivent
faire l’objet de choix citoyens. Pour ne pas
laisser la science décider de l’organisation de
la société future, il faut connaître, comprendre,
analyser et anticiper les conséquences
sociales de ces évolutions.
H&L 147 – Une « location » contestable du corps humain
– Dossier, 2 pages.
La pratique des mères porteuses s’articule autour de la femme
ou du couple commanditaire, de l’enfant, de la femme
qui porte l’enfant. Au nom de la souffrance des couples,
on prône la «
solution
» du tout-génétique… non sans risques
pour les personnes impliquées.
H&L 147 – Décloisonnons le débat sur la GPA
– Dossier, 4 pages.
La réflexion autour de la question de la
gestation pour autrui ne peut faire l’économie
d’une étude sur les représentations pesant
sur la maternité. Celles-ci sont, en France,
parfois discutables, laissant peu d’ouverture
aux expériences de pays voisins.
H&L 147 – Gestation pour autrui : le pour, le contre
– Dossier, 4 pages.
L’Académie nationale de médecine a rendu, le 10 mars dernier, un avis
défavorable à la gestation pour autrui. Le professeur Roger Henrion, rapporteur
du groupe de travail, avait relevé les arguments pour et contre
une levée de la prohibition. Il dresse ici un exposé succinct de cette réflexion
H&L 147 – Pour la levée de l’anonymat des dons d’engendrement
– Dossier, 4 pages.
Certains pays ont choisi, dans le cadre de l’aide médicale à la
procréation, de lever l’anonymat sur les dons. Un progrès pour les droits
de l’Homme car si cette démarche permet de retrouver noms et actes
effacés, elle redonne à l’enfant le droit d’accéder à son histoire.
H&L 147 – Du fantasme de tout savoir de l’origine
– Dossier, 4 pages.
En France le don de gamètes par un tiers (ovocytes et spermatozoïdes)
a été rendu anonyme par la loi de 1994
. Etait-ce le bon choix
?
Les questions sur l’origine, la filiation et l’identité humaine,
nombreuses et complexes, continuent à faire débat.
H&L 147 – Réviser la loi en repensant la parenté
– Dossier, 4 pages.
Toutes les
dispositions
actuelles
gérant l’accès
à la procréation
médicalement
assistée
paraissent
obsolètes
au regard
de l’évolution
des mœurs.
La révision
des lois
de bioéthique
est l’occasion
de débattre,
à nouveau,
des conceptions
du modèle
familial qui
sous-tendent
les lois
de 1994.
H&L 147 – Tous égaux face à l’aide médicale à la procréation ?
– Dossier, 4 pages.
En faisant
une distinction
entre couples
hétérosexuels
et couples
homosexuels
dans l’accès
à l’aide
médicale à la
procréation,
les lois sur
la bioéthique
sont porteuses
d’une
discrimination
fondée sur
l’orientation
sexuelle et le
choix de vie
H&L 147 – La procréation médicalisée, pour qui et comment ?
– Dossier, 3 pages.
Le cadre médical et éthique de la procréation assistée, fixé par les lois
de bioéthique de 1994
, est de nouveau en discussion cette année.
Notre pays est-il prêt à répondre à l’évolution des demandes vers
de nouvelles formes de parenté, et, surtout, à s’en donner les moyens
?
H&L 147 – Le champ de la réflexion de la loi bioéthique
– Dossier, 5 pages.
Pour tenir compte du développement des sciences de la vie,
une révision des lois de bioéthique est prévue en France avant 2011.
Serons-nous prêts à faire des concessions sur certains grands principes
– dont la non-patrimonialité du corps humain – pour accueillir
d’autres pratiques
? Le débat public est ouvert.
Résolution « Le corps humain n’est pas à vendre »
Résolution adoptée par le 80ème congrès de la LDH, Paris – 10, 11 et 12 juin 2000
