La LDH fait de l’indivisibilité des droits une référence fondamentale de son engagement. Crise sociale et crise démocratique sont liées. Le combat pour les droits et libertés ne peut faire l’impasse de la garantie des droits les plus fondamentaux : droit aux soins de santé, à l’éducation, au logement, droit de vivre en famille, mais aussi droit au travail et du travail, qui demeure central pour la socialisation des individus.
Nouvelle loi bioéthique : une avancée pour les droits
Communiqué LDH
Résolution « Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes »
Résolution adoptée par le 90e congrès de la LDH, Saint-Denis – 8, 9 et 10 juin 2019
Projet de loi bioéthique : l’avis de la LDH
Examen par le groupe de travail de la CNCDH en vue de la rédaction d’un avis à soumettre à la plénière.
Note de Danièle Lochak résumant la position de la LDH sur les questions faisant débat (décembre 2010)
Sur quelques questions de bioéthique
Gestation pour autrui (GPA), anonymat du don de gamète, assistance médicale à la procréation (AMP) : le Comité central de la LDH a débattu et adopté ces textes, préparés par le groupe de travail Santé et bioéthique
H&L 147 – Naître d’une GPA : l’embarras du droit
– Dossier, 4 pages.
Bien que la pratique des mères porteuses soit interdite en France, elle se poursuit dans les faits. Se pose dès lors un problème crucial, celui de l’établissement de la filiation des enfants nés de cette technologie. Comment les règles juridiques françaises appréhendent- elles le phénomène ? Décryptage
H&L 147 – La révision des lois bioéthiques
– Introduction au dossier, 2 pages.
Gestation pour autrui (GPA), dons d’organes entre vivants, médecine prédictive par tests génétiques… De telles avancées scientifiques, à même de repousser les limites de la souffrance, de surmonter la maladie ou la stérilité ne sont pas sans enjeu pour notre société, tant dans la conception de l’humain qu’elles impliquent que dans les modifications profondes des rapports sociaux qui peuvent en découler. Comme tous les progrès technologiques, les avancées en matière biomédicale doivent faire l’objet de choix citoyens. Pour ne pas laisser la science décider de l’organisation de la société future, il faut connaître, comprendre, analyser et anticiper les conséquences sociales de ces évolutions.
H&L 147 – Une « location » contestable du corps humain
– Dossier, 2 pages.
La pratique des mères porteuses s’articule autour de la femme ou du couple commanditaire, de l’enfant, de la femme qui porte l’enfant. Au nom de la souffrance des couples, on prône la « solution » du tout-génétique… non sans risques pour les personnes impliquées.
H&L 147 – Décloisonnons le débat sur la GPA
– Dossier, 4 pages.
La réflexion autour de la question de la gestation pour autrui ne peut faire l’économie d’une étude sur les représentations pesant sur la maternité. Celles-ci sont, en France, parfois discutables, laissant peu d’ouverture aux expériences de pays voisins.
H&L 147 – Gestation pour autrui : le pour, le contre
– Dossier, 4 pages.
L’Académie nationale de médecine a rendu, le 10 mars dernier, un avis défavorable à la gestation pour autrui. Le professeur Roger Henrion, rapporteur du groupe de travail, avait relevé les arguments pour et contre une levée de la prohibition. Il dresse ici un exposé succinct de cette réflexion
H&L 147 – Pour la levée de l’anonymat des dons d’engendrement
– Dossier, 4 pages.
Certains pays ont choisi, dans le cadre de l’aide médicale à la procréation, de lever l’anonymat sur les dons. Un progrès pour les droits de l’Homme car si cette démarche permet de retrouver noms et actes effacés, elle redonne à l’enfant le droit d’accéder à son histoire.
H&L 147 – Du fantasme de tout savoir de l’origine
– Dossier, 4 pages.
En France le don de gamètes par un tiers (ovocytes et spermatozoïdes) a été rendu anonyme par la loi de 1994 . Etait-ce le bon choix ? Les questions sur l’origine, la filiation et l’identité humaine, nombreuses et complexes, continuent à faire débat.
H&L 147 – Réviser la loi en repensant la parenté
– Dossier, 4 pages.
Toutes les dispositions actuelles gérant l’accès à la procréation médicalement assistée paraissent obsolètes au regard de l’évolution des mœurs. La révision des lois de bioéthique est l’occasion de débattre, à nouveau, des conceptions du modèle familial qui sous-tendent les lois de 1994.
H&L 147 – Tous égaux face à l’aide médicale à la procréation ?
– Dossier, 4 pages.
En faisant une distinction entre couples hétérosexuels et couples homosexuels dans l’accès à l’aide médicale à la procréation, les lois sur la bioéthique sont porteuses d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le choix de vie
H&L 147 – La procréation médicalisée, pour qui et comment ?
– Dossier, 3 pages.
Le cadre médical et éthique de la procréation assistée, fixé par les lois de bioéthique de 1994 , est de nouveau en discussion cette année. Notre pays est-il prêt à répondre à l’évolution des demandes vers de nouvelles formes de parenté, et, surtout, à s’en donner les moyens ?
H&L 147 – Le champ de la réflexion de la loi bioéthique
– Dossier, 5 pages.
Pour tenir compte du développement des sciences de la vie, une révision des lois de bioéthique est prévue en France avant 2011. Serons-nous prêts à faire des concessions sur certains grands principes – dont la non-patrimonialité du corps humain – pour accueillir d’autres pratiques ? Le débat public est ouvert.
Résolution « Le corps humain n’est pas à vendre »
Résolution adoptée par le 80ème congrès de la LDH, Paris – 10, 11 et 12 juin 2000
