La LDH fait de l’indivisibilité des droits une référence fondamentale de son engagement. Crise sociale et crise démocratique sont liées. Le combat pour les droits et libertés ne peut faire l’impasse de la garantie des droits les plus fondamentaux : droit aux soins de santé, à l’éducation, au logement, droit de vivre en famille, mais aussi droit au travail et du travail, qui demeure central pour la socialisation des individus.
H&L 146 – Tentative de portrait d’un paysage social agité
– Actualités, 4 pages.
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H&L 146 – La LDH et ses partenariats
– Actualités, 3 pages.
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H&L 146 – Retour vers le monde du travail : ouvriers, militants, syndicats
Note de lecture, 2 pages. Pour lire cet article cliquez ici
Observations finales du Comité des droits de l’enfant
Convention relative aux droits de l’enfants : vous pouvez télécharger les observations finales du Comité des droits de l’enfant.
Appel au président de la République pour la signature et la ratification du PIDESC
Lettre ouverte adressée au président de la République pour réclamer la signature et la ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Campagne RESF pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
La LDH relaie l’appel lancé par RESF pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
Non à la privatisation de La Poste
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme, attachée à la défense des services publics garants de la cohésion sociale et de l’égalité de traitement, soutient pleinement le mouvement de grève nationale unitaire à La Poste du mardi 22 septembre.
Des enfants sans Défenseur ?
Communiqué LDH
Après avoir aménagé des centres de rétention pour y enfermer des enfants et même des nourrissons, après avoir osé prétendre qu’en France on a l’habitude de ne pas séparer les enfants de leurs parents lorsqu’on les rafle… Avant qu’un préfet ne propose au contraire à des parents en voie d’expulsion d’abandonner leurs enfants aux services sociaux français, le gouvernement poursuit à sa manière la préparation du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : il envisage tout simplement… la suppression de l’institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000.
Agir pour les droits économiques, sociaux et culturels
La LDH, membre de la plate-forme Desc, appelle à agir en faveur de la ratification du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle co-organise une journée de décryptage sur « l’enjeu des Desc face à la crise » le vendredi 18 septembre à Paris.
Le Conseil constitutionnel valide l’inégalité salariale
Communiqué de la LDH
La décision du Conseil constitutionnel validant pour l’essentiel la loi sur le travail du dimanche affirme des prima idéologiques inquiétants. D’une part, elle fait prévaloir les modalités supposées de la consommation des personnes sur le droit de ces mêmes personnes à vivre en famille et à profiter d’un temps de loisirs non morcelé.
Quand le ministre réprime les enseignants « désobéisseurs », c’est le service public qui trinque
Communiqué de la LDH
Dans la discrétion de la période estivale, le ministère de l’Education règle ses comptes et cherche à juguler l’opposition très active depuis des mois contre la succession de réformes imposées au mépris des avis négatifs de la très grande majorité des parties prenantes du secteur éducatif.
Travail du dimanche : un pas de plus vers la déréglementation?
Communiqué LDH
En adoptant de façon conforme le texte de l’Assemblée nationale sur le travail dominical, le Sénat vient de rendre officielle l’adoption d’une nouvelle déréglementation du droit du travail. Il s’agit d’une aggravation manifeste de la situation des salariés dans la mesure où ce qui était exceptionnel et donnait lieu à un traitement compensatoire, en salaire et en jours de récupération, pourra devenir normal et ne justifiera aucun traitement supplémentaire dans certains cas.
Restitution des tentes de la rue de la banque
Communiqué du DAL
Le DAL, condamné en novembre 2008 à 12 000 euros d’amende et à la confiscation de 318 tentes et matériel de couchage lors du campement des 374 familles sans logement de la rue de la banque entre octobre et décembre 2007, a été relaxé par la Cour d’Appel de Paris. L’association et les familles du campement de la rue de la banque vous invitent vendredi 10 juillet à 12h, 24 rue de la banque.
La loi Hôpital, patients, santé et territoires : un mauvais coup contre l’égalité d’accès aux soins
Communiqué de la LDH
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) qui vient d’être adopté le 24 juin dernier prétendait placer « l’accessibilité des soins au premier rang de ses priorités ». Après cinq mois de débats, on est bien loin du compte.
H&L 147 – Naître d’une GPA : l’embarras du droit
– Dossier, 4 pages.
Bien que
la pratique
des mères
porteuses
soit interdite
en France,
elle se poursuit
dans les faits.
Se pose dès lors
un problème
crucial, celui de
l’établissement
de la filiation
des enfants
nés de cette
technologie.
Comment
les règles
juridiques
françaises
appréhendent-
elles le
phénomène
?
Décryptage
H&L 147 – La révision des lois bioéthiques
– Introduction au dossier, 2 pages.
Gestation pour autrui (GPA), dons
d’organes entre vivants, médecine
prédictive par tests génétiques… De
telles avancées scientifiques, à même de
repousser les limites de la souffrance, de
surmonter la maladie ou la stérilité ne sont
pas sans enjeu pour notre société, tant dans
la conception de l’humain qu’elles impliquent
que dans les modifications profondes des
rapports sociaux qui peuvent en découler.
Comme tous les progrès technologiques, les
avancées en matière biomédicale doivent
faire l’objet de choix citoyens. Pour ne pas
laisser la science décider de l’organisation de
la société future, il faut connaître, comprendre,
analyser et anticiper les conséquences
sociales de ces évolutions.
H&L 147 – Une « location » contestable du corps humain
– Dossier, 2 pages.
La pratique des mères porteuses s’articule autour de la femme
ou du couple commanditaire, de l’enfant, de la femme
qui porte l’enfant. Au nom de la souffrance des couples,
on prône la «
solution
» du tout-génétique… non sans risques
pour les personnes impliquées.
H&L 147 – Décloisonnons le débat sur la GPA
– Dossier, 4 pages.
La réflexion autour de la question de la
gestation pour autrui ne peut faire l’économie
d’une étude sur les représentations pesant
sur la maternité. Celles-ci sont, en France,
parfois discutables, laissant peu d’ouverture
aux expériences de pays voisins.
H&L 147 – Gestation pour autrui : le pour, le contre
– Dossier, 4 pages.
L’Académie nationale de médecine a rendu, le 10 mars dernier, un avis
défavorable à la gestation pour autrui. Le professeur Roger Henrion, rapporteur
du groupe de travail, avait relevé les arguments pour et contre
une levée de la prohibition. Il dresse ici un exposé succinct de cette réflexion
H&L 147 – Pour la levée de l’anonymat des dons d’engendrement
– Dossier, 4 pages.
Certains pays ont choisi, dans le cadre de l’aide médicale à la
procréation, de lever l’anonymat sur les dons. Un progrès pour les droits
de l’Homme car si cette démarche permet de retrouver noms et actes
effacés, elle redonne à l’enfant le droit d’accéder à son histoire.
H&L 147 – Du fantasme de tout savoir de l’origine
– Dossier, 4 pages.
En France le don de gamètes par un tiers (ovocytes et spermatozoïdes)
a été rendu anonyme par la loi de 1994
. Etait-ce le bon choix
?
Les questions sur l’origine, la filiation et l’identité humaine,
nombreuses et complexes, continuent à faire débat.
H&L 147 – Réviser la loi en repensant la parenté
– Dossier, 4 pages.
Toutes les
dispositions
actuelles
gérant l’accès
à la procréation
médicalement
assistée
paraissent
obsolètes
au regard
de l’évolution
des mœurs.
La révision
des lois
de bioéthique
est l’occasion
de débattre,
à nouveau,
des conceptions
du modèle
familial qui
sous-tendent
les lois
de 1994.
H&L 147 – Tous égaux face à l’aide médicale à la procréation ?
– Dossier, 4 pages.
En faisant
une distinction
entre couples
hétérosexuels
et couples
homosexuels
dans l’accès
à l’aide
médicale à la
procréation,
les lois sur
la bioéthique
sont porteuses
d’une
discrimination
fondée sur
l’orientation
sexuelle et le
choix de vie
H&L 147 – La procréation médicalisée, pour qui et comment ?
– Dossier, 3 pages.
Le cadre médical et éthique de la procréation assistée, fixé par les lois
de bioéthique de 1994
, est de nouveau en discussion cette année.
Notre pays est-il prêt à répondre à l’évolution des demandes vers
de nouvelles formes de parenté, et, surtout, à s’en donner les moyens
?
H&L 147 – Le champ de la réflexion de la loi bioéthique
– Dossier, 5 pages.
Pour tenir compte du développement des sciences de la vie,
une révision des lois de bioéthique est prévue en France avant 2011.
Serons-nous prêts à faire des concessions sur certains grands principes
– dont la non-patrimonialité du corps humain – pour accueillir
d’autres pratiques
? Le débat public est ouvert.
Base élèves : le gouvernement fortement interpellé par l’ONU
Communiqué de la LDH et de la FCPE
La FCPE et la Ligue des droits de l’Homme se réjouissent des nombreuses réserves exprimées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à propos du fichier « base élèves ». Le comité, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».
